requête n°2207056 et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2022 et le 9 juin 2023, la société Concorde Energy et la société La Française de l’Energie, représentées par Me Prats-Denoix et Me Levain

DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE

DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE

2026L01532-2026L01019 1 LA SOCIETE PVBAT 33 SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00312 ROLE N° 2026L01532-2026L01019 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE

1 LA SOCIETE R.A SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00308 ROLE N° 2026L01533-2026L01017 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

LA SOCIETE CG MANAGEMENT SARL LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01464 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

LA SOCIETE HOLDING CAFE SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00313 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 0.000/1.01000 ROLE N° 2026L01020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [D] [J] [A] Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc [P] présent lors des débats Maître GENESTE Victor, greffier Objet: REMISE AU ROLE

DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE

X..., au titre de la provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers le même groupe, les passages : "Ils veulent l'intégration par la Rolex ou le jambon, ici on t'aime quand t'es riche

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la société Carrosserie Guitton, représentée par Me Levain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article

requête et des mémoires, enregistrés les 18 juillet 2023, 21 novembre 2024 et 3 janvier 2025, la société Groupama Paris Val de Loire, représentée par la SELARL Reinhart Marville Torre, agissant par Me Levain

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE -Taxe d'habitation - Attestation du directeur des services

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE -Salarié occupant un logement de fonction pour lequel l'employeur

28-04-02-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - CONSEILLERS FORAINS | 28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS

François X..., domicilié Auto-radio center, Ensemble Lévitan, 20000 Ajaccio, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Diane [F], avocat au barreau de NANTES, substituée par Me Marie-Laure LEVILLAIN