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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
verbal de recherches infructueuses le 15/02/2024 [Adresse 37] [Localité 2] Monsieur [K] [P] [Adresse 28]) [Localité 51] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201187
9 juillet 2015
9 juillet 2015
contrôle opéré par l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne (l'URSSAF) portant sur les années 2008 à 2010, la société Les Délices de Saint-Léonard
Source officiellecr
6137256ecd5801467741dace
19 octobre 1995
19 octobre 1995
produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il appert des pièces de procédure que, par arrêt contradictoire à signifier en date du 11 janvier 1994, la cour d'appel d'Amiens a condamné Léonardus
Source officiellecomm
61372116cd580146773f0dc3
14 novembre 1989
14 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le capitaine commandant le Navire "LEONARDO X...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205691_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Article 3 : L'État versera une somme de 1 200 euros à Me Leonhardt, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
686766fd7c03803a32c271d9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 02 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00573 Mme [U] [W] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Romain Leonard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513420_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler le titre de recette émis à son encontre par le maire de la commune de Massy, pour dépôt et abandon de déchets constaté le 23 juillet 2025 au 1 rue Léonard de Vinci.
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402b47
8 octobre 1997
8 octobre 1997
D..., de la SCP Le Griel, avocat des époux Y..., de Mme E..., héritière de Mme Z..., de Mme H..., de Mme G..., des époux J..., héritiers de Mme Leonard, veuve J..., de M. et Mlle P..., héritiers de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02027
27 mars 2007
27 mars 2007
Léonard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 22 février 2006, qui, pour mise en vente de denrées alimentaires falsifiées ou toxiques et tromperie, les a condamnés, chacun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202178_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
construire a été accordé au vu d'un dossier de demande de permis incomplet dès lors que la pétitionnaire n'a pas justifié être propriétaire du mur qui retient la partie du terrain donnant sur la rue Saint-Léonard
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf4
4 avril 2011
4 avril 2011
de nationalité Française né le 05 Octobre 1966 à SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400) Adulte handicapé, demeurant...-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103297_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
laquelle a été enregistrée le 8 mars 2021 au greffe de ce tribunal ; Par cette requête Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil de discipline du lycée Léonard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512729_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35b
28 mars 2012
28 mars 2012
.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT repésenté par Me GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DESCHAMPS-VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003726_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le pôle de santé Léonard de Vinci est un établissement de santé privé à but lucratif.
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c879a9834ffd825fb4b
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100652
19 juin 2013
19 juin 2013
Y... et celle de 25 000 euros à Léonard Z...et d'avoir condamné la société EMI Music France à verser, à titre de dommages-intérêts, la somme de 5 000 euros à ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101287
18 novembre 2015
18 novembre 2015
.; que Léon X... est décédé le 3 janvier 1956 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants Alexandrine, Leonard, Daniel et Alphonse X... ; qu'Alphonse Y...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501573_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Salvage, président rapporteur ; et les observations de Me Leonhardt pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2110852_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Leonhardt une somme de 1 080 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leonhardt renonce
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