X de la Légion d'honneur et l'a privé du traitement afférent au grade d'officier et du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la lettre par laquelle le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, a informé M.

Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale entre ALTERNEA SAS et LEGROS BIOLOGIQUE SAS

Avenant à l'Accord portant règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif du Groupe Legris Industries transformation du PERCO en PERCol

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du grand chancelier de la Légion d'honneur rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision du 18 décembre

rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [W] [U] [E] née le 28 Novembre 1954 à PORTUGAL [Adresse 2] [Localité 3] non auditionnable, représentée par Me Sabrina LEGRIS

à : - Monsieur [H] [U] - Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [6], - AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DU CENTRE, - PREFECTURE D’EURE-ET-LOIR, - Monsieur le procureur de la République - Me Sabrina LEGRIS

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y... a légué à l'Ordre national de la Légion d'honneur l'intégralité de ses biens, à charge de réserver à Mme X... ou, à défaut, au mari de celle-ci

de la décision du ministre de la défense en date du 25 février 1983 en tant qu'elle a rejeté sa réclamation relative à diverses mesures préjudiciables qu'il aurait subies alors qu'il servait dans la légion

: Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, le Grand accélérateur national d’ions lourds (GANIL), représenté par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Leblois

Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, les insignes de Grand'Croix de la Légion d'honneur ; Vu la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion d'honneur

réquisitions écrites dont il a été donné connaissance à l'audience *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022, en audience publique, devant Madame Catherine LEROI

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juillet 1986 du ministre de l'intérieur ayant prononcé sa mutation de Montauban à Choisy-leRoi

préfet des BOUCHES DU RHONE Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Juillet 2023 devant Madame Catherine LEROI

par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Septembre 2023 devant Madame Catherine LEROI

(Z...), 12°) Etablissements Legrix, dont le siège est ...

Délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, M. de Leiris

indiquent qu'en février, mars et avril 1985 les gendarmes sont venus au greffe pour demander des renseignements poonctuels sur tel ou tel dossier, ce qui est d'ailleurs confirmé par les gendarmes Leroux