il est devenu tétraplégique ; qu'il est décédé le 7 octobre 2000 ; que par acte du 29 novembre 2001, Mme X..., sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, Robine, Lewis

Michel X..., demeurant ... le Jeune à Strasbourg (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1987 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la société Legris, société anonyme

Augustin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Grisillon, le Levier

frais de transport liés à une hospitalisation ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger

Violation de l'article 7 - Pas de peine sans loi (Article 7-1 - Nullum crimen sine lege)

Violation de l'article 7 - Pas de peine sans loi (Article 7-1 - Nullum crimen sine lege)

Violation de l'article 7 - Pas de peine sans loi (Article 7-1 - Nullum crimen sine lege)

Violation de l'article 7 - Pas de peine sans loi (Article 7-1 - Nullum crimen sine lege)

FRANCE (Requête n o 38998/20)     ARRÊT     Art 7 • Nullum crimen sine lege • Condamnation pénale d’une présidente de région, pour discrimination à l’égard d’une commune, procédant

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [I] [H] Représenté par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS

parenthèses après « port de charges lourdes », de sorte que le poste proposé le 28 juin 2009 par l'association Theras santé pour reclasser la salariée pouvait convenir, s'agissant de plateaux repas légers

Y... n'était pas très dure, il s'agissait d'un marquage léger, le point de contact n'était pas situé derrière la selle et l'angle de la trajectoire n'était pas excessif ; qu'en énonçant que l'attestation

de l'année 1993, et qu'il a alors versé 3 000 francs à son ex-épouse; il précise qu'il se trouve actuellement au Secours Catholique, ..., qu'il est suivi par un psychiatre au CMP de Boissy-Saint-Léger

apparaît ce slogan est très différente de l'emballage et des cigares Van Holden ; "alors qu'en incriminant une publicité présentant deux emballages de cigares Van Holden (l'une pour les cigares dits légers

particularités que nous avons données et en considérant que ce taux est optimum pour cette patiente, en ce qui concerne l'impact de l'accident sur son état actuel; " "Le quantum doloris a été établi à léger

délibérée de tromper la clientèle ; qu'au surplus, le constat du 3 juillet 1989 faisait ressortir que ladite mention était suivie de la mention "importation directe d'Allemagne, berlines utilitaires légers

ailleurs que l'accident n'a pu se produire que parce que des instructions ont été données par la société Petit Forestier à ses chauffeurs pour qu'ils fassent circuler leurs camions de front et avec un léger

[T] à la CPAM en vue d'obtenir le versement des indemnités journalières, que son médecin traitant ait autorisé une reprise du travail à temps léger ni ait précisé que l'état de son patient autorisait des