B A représenté par Me Ladet, demande au tribunal : - d'ordonner à l'Etat de proposer un logement adapté à sa situation et à ses besoins sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - de mettre

La communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine a attribué à la société Vago la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil pour les gens du voyage de Saint-Germain-en-Laye.

D et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La commune de Saint-Germain-en-Laye a produit une note en délibéré, enregistrée le 16 décembre 2004. 1.

redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 29/09/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye conclut au rejet de la requête.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-en-Laye à sa demande

au Cabinet Sophie COMMERÇON par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Monsieur [D] [T] par lettre simple le ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Sophie COMMERÇON par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Monsieur [A], [P] [J] [A] par lettre simple le ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

certifiée conforme à Maître Amaury PAT par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Madame [I] [T] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BERGETTE-MARAIS, sis à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines

Georges Z..., demeurant ... à Marly le Roy (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Germain en Laye, au profit de M. Alzirino Y...

B a porté en déduction de son bénéfice imposable des frais de restauration, exposés notamment dans des restaurants à Saint-Germain-en-Laye.