[U] Le tout sous astreinte de 50 euros par jour de retard, passé le délai de 8 jours après la signification de la décision à intervenir Condamne M. [A] [O] à payer à M.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistéede Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 26/04/2024 ; Vu le jugement en date du 27/03/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 17/11/2023 ; Vu le jugement en date du 24/04/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 22/09/2023 ; Vu le jugement en date du 06/09/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

X se disant [K] [I] [X] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 8 avril 2025 à 13h46 et complété à 13h49 par M.

CORPS DE SANTE FRANCAIS (ACSF) , dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 6] représentée par Maître LIMONTA, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E0026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

GASTAUD Mary-Laure, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

7] [Localité 11] Représentée par Me Anne-laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [LZ] [G] [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Anne-laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE

mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de 12 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc.

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [3] (salariée : Mme [X] [R]) Représentée par Me Anne-Laure

disposition au greffe, par jugement rendu par défaut et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 22/12/2022 ; Vu le jugement en date du 07/12/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 20/03/2023 ; Vu le jugement en date du 08/03/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 12/03/2024 ; Vu le jugement en date du 06/03/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 12/09/2022 ; Vu le jugement en date du 21/09/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure

a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 27/09/2022 ; Vu le jugement en date du 21/09/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure