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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6711faa27603bf88a1884581
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.
Source officiellecomm
61372144cd580146773f25bd
3 avril 1990
3 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VEUVE LAURENT PERRIER ET CIE, dont le
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c0d
24 février 1993
24 février 1993
Philippe F..., demeurant domaine du Bois Puget, ... à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 38/ M. Ange L..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 48/ M.
Source officielle11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39b
21 janvier 2014
21 janvier 2014
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [W] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
12 mai 2009
Laurence E...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
SA SMA SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIESc/SNC BROCHON PUY PAULIN
6031e87dfa806221d3aa5118
7 juin 2018
7 juin 2018
Représentée par Me Laurène B... de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE B..., avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marin C..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES :
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0c5d
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., E..., F..., H..., B..., Hanne, Ferrieu, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle G..., Mme A..., M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100307
17 mars 2010
17 mars 2010
faute quelconque qui aurait été commise dans le fonctionnement de la tutelle par l'administrateur public chargé d'une tutelle vacante en vertu de l'article 433 ; Attendu qu'Armand X... a souscrit différents
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008043807
27 juin 2001
27 juin 2001
Laurent A..., demeurant ..., Mme Isabelle Y..., demeurant ..., le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, le SYNDICAT DES BIOLOGISTES
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391a
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Frédéric Y... et Mme Laurence Y... au titre de l'indemnisation des préjudices personnels de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b456
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Monsieur Laurent JACOBY-KOALYa été débouté de ses autres demandes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04888_20230217
17 février 2023
17 février 2023
et d’enjoindre à la commune de Névache de rétablir la libre circulation sur l’assiette actuelle du chemin de Saint-Laurent, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001881_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
aux frais de garderie et de cantine de son enfant, au motif que la commune de Saint-Laurent-en-Royans pratique des tarifs différents pour les enfants ne résidant pas sur son territoire.
Source officielleLUNDI
69a91c57cdc6046d478f2192
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aucun rapprochement entre les parties n'étant intervenu s'agissant d'apurement de comptes entre la société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE SARL et le groupe RESIDENTIAL pour les différents chantiers, un
Source officielleService des référés
6866cb45d33109fd079acb5f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 juillet 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence
Source officielle11e Chambre A
615e0dfac25a97f0381f5105
30 juin 2014
30 juin 2014
ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2014 N° 2014/ 420 Rôle N° 13/07037 [M] [Q] [B] [Q] C/ SARL HORSES FENCES FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bcd
8 décembre 2015
8 décembre 2015
C/ Mme Laurence X... NÉE Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02270
18 décembre 2013
18 décembre 2013
l'Etat et l'employeur, la juridiction administrative est seule compétente pour se prononcer sur la question préjudicielle ainsi soulevée ¿ » ; que cette jurisprudence concernant par analogie les différents
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02135
9 avril 2014
9 avril 2014
Laurent X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'ordonnance du président de la cour d'assises de VAUCLUSE, en date du 26 novembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre
Source officiellecr
613725efcd58014677421a7e
27 septembre 2001
27 septembre 2001
BTP, - LA SOCIETE LOC'INVEST, - L'EURL Laurent Y... CONSTRUCTION, - LA SOCIETE Y...
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