Chantepy, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que L'ASSOCIATION DES PRESIDENTS DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES demande l'annulation du 3ème alinéa de

mai 1981 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque

Jean-Jacques X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que dans la soirée du 9 mars 1989, a été diffusé un tract anonyme auprès de

Legal, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre le jugement du tribunal administratif de Lyon : Considérant, d'une part, que si M.

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa requête contre le jugement du tribunal administratif d' Amiens, Mme Y... se borne à invoquer

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la société anonyme "Charles Delau et Fils", - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

Sanson, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour M.

Savy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, postérieurement à l'introduction de la requête, la décision dont l'annulation était demandée devant

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

Pepy, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Chantepy, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 49 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, "sauf dispositions législatives contraires

Fourré, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées de la loi du 30 octobre 1886 et de la loi du 19 juillet 1889

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation de la décision du 25 avril 1985 par laquelle le ministre des affaires

Faugère, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les arrêtés attaqués portent sur la répartition des services d'enseignement de l'unité d'enseignement

dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque

Fourré, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des documents circonstanciés d'ordre médical, produits

décembre 1951 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque