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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200719
26 mars 2014
26 mars 2014
d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), la concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Lazerges
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24a9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc8e
27 avril 2023
27 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleChambre sociale
64cc951d0fec5dd96933f938
3 août 2023
3 août 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301477_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2301477, l'association Générations futures, représentée par le cabinet Teissonnière - Topaloff - Lafforgue - Andreu et associés, Me Lafforgue, demande
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9925766efe083b089ba3f
9 janvier 2020
9 janvier 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) N° RG 17/05375 -
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a9f
14 mars 2017
14 mars 2017
Il a confié des travaux d'isolation de sa toiture par l'extérieur selon le procédé " Sarking " à la société Frédéric Laforgue ; il s'est plaint de malfaçons et de désordres divers.
Source officielleChambre sociale
64d5cfbb9c17ddd969ec6287
10 août 2023
10 août 2023
disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielle2ème Chambre
62e0d53ae8fd1e05797fa1b6
26 juillet 2022
26 juillet 2022
d'ANNECY en date du 10 Juin 2022, RG 22/45 - Grâcieux Appelante Mme [E] [G] veuve [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Franck LAVERGNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3de8d6ea26f688da737
1 octobre 2024
1 octobre 2024
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SELARL DUPARD & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marjolaine BELLEUDY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edfff7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'AARPI CABINET CHOULET AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Guillaume PHAN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162bdf99851e0008f1e5fc
9 avril 2024
9 avril 2024
Service contentieux général [Localité 3] représenté par Mme [G] [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc8b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila BOUCHENTOUF
Source officielle1ère Chambre
6163014f4c6681071edf67d1
15 février 2011
15 février 2011
LAFARGUE, S.A.R.L. FRANCIS DUCLOS, [T] [I], S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9171b
20 mars 2014
20 mars 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, M. Edmond HNACEMA, assesseur coutumier de l'aire Drehu M. Paul PALENE, asseusseur coutumier de l'aire Nengone qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielleChambre 1
68d59538876d446c8f492db6
11 avril 2024
11 avril 2024
GREFFIER : Madame Maryse FOURNEL lors des débats, Madame Audrey LAVERGNE lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2024, les parties ayant été avisées par le président que le jugement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3be7ffc2c8318ee0003
24 octobre 2023
24 octobre 2023
barreau de LYON substitué par Me Lisa LAVARINI, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459517.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 21 sur 291
LAPERGUE, Jérémy
04/06/2026
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LAPERGUE, Rémi
17/04/2026
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LAPERGUE, Jérémy
24/02/2026
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LAPERGUE, Christophe, René, Manfred
Autre jugement et ordonnance — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Date de cessation des paiements : 01 Octobre 2025 - Liquidateur : SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée Bp 90, 74003 ANNECY CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N
05/02/2026
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LAPERGUE, Christopher, Olivier
16/01/2026
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