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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442023.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450320.20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er avril 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465114.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455265.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447962.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458435.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458924.20220228
28 février 2022
28 février 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 février 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465668.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré,
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466568.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 avril 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434755.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:436983.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439916.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443416.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleciv3
é contre l'arrêt du 1er juin 1992 etc/Mme Y
61372323cd58014677405ed1
9 décembre 1998
9 décembre 1998
social est ..., 6 / de la compagnie d'assurances générale Fire and life assurance corporation public limited company, dont la délégation régionale est ..., 7 / de la compagnie Axa de Biras et Lagarde
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473512.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:487686.20250219
19 février 2025
19 février 2025
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 février 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458767.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 octobre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellesoc
61372370cd58014677409c8d
25 janvier 2000
25 janvier 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société R et A Souchu Pinet, société anonyme, dont le siège est rue Falloux, BP 5, 37130 Langeais
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402921_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
devant la cour d'appel de Nîmes l'ordonnance rendue par le juge de l'expropriation le 28 mars 2024 concernant l'indemnité d'expropriation de sa parcelle cadastrée section AC n°232 sur la commune de Langlade
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042446854
25 août 2020
25 août 2020
Accord d'UES entre Lagardère Live Entertainment et L Productions
Source officiellePage 21 sur 424