Jean-Philippe X..., demeurant Le Mozart, Entrée 1, place Edouard Lalo, 26700 Pierrelatte, en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Valence (section commerce

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2012), que la société EG Labo Laboratoires Eurogenerics (la société EG Labo

Alain X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Labo moderne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

TOULOUSE Prévenu, libre, intimé, non comparant Ayant pour conseil, Maître CARLES loco Me B..., avocat au barreau de TOULOUSE (non muni de pouvoir) LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, LABORIE

Article 3 : La Ville de Paris versera à la société Foncière Lallier et Fils la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ET LE SIEUR LABOR DONT L'ADRESSE N'ETAIT PAS CONNUE ET QUI NE S'ETAIENT PAS PRESENTES AU COMMISSARIAT DE POLICE DU QUARTIER OU ILS ETAIENT CONVOQUES PAR DES PLIS GLISSES SOUS LES PORTES DES APPARTEMENTS

S'EST ENGAGE A ACHETER ANNUELLEMENT, PENDANT UNE DUREE DE SIX ANNEES, UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE, ET CE, EN CONTREPARTIE D'UN PRET A LUI CONSENTI PAR CETTE SOCIETE

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** Hélène JOURDAIN, Juge de la Mise en État, assistée de Angélique LALOYER

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 7 mars 2000 par laquelle l'ambassadeur de France à Lagos (Nigéria) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire

X..., pris en qualité de liquidateur de la société Lazo, demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

-Débouté l'Eurl Lalue de sa demande de paiement d'une indemnité relative à l'article 700 du code de procédure civile. -Condamné l'Eurl Lalue aux entiers dépens.

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 001174 du 06/ 03/ 2014 c/ Monsieur Lalla Halima Y...

[L] [I] 125 parts du capital social de la société Lalou. M.

DEMANDERESSE : [F] [N] épouse [C] représentée par Me Claire SIEG-MONTHUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 565 DEFENDEURS : [I] [N] défaillant [U] [N] représentée par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT

.-75018 PARIS/ france Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LEFEVRE, avocat

-Merck, Sharp et Dohme Chibret", de la "société anonyme Ferlux" et de la "Société Ferlux Labo", - les conclusions de M.

L avait à plusieurs reprises travaillé en qualité de coursier, durant des périodes de suspension de son contrat de travail, auprès de la société Labo Express, que sa mission, qui consistait à procéder

Minute : 2024/00 AFFAIRE : [H] [C] épouse [X], [B] [C] C/ [Y] [G] veuve [C] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY Maître Eric LABORIE