Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que le mari ne justifiant pas de sa situation matérielle ni d'un éventuel état de besoin, il convenait de donner acte à l'épouse de son offre de lui laisser

démissionnaire de Abalone TT Landes - pour venir -travailler pour elle) à la suite du message qu'elle lui avait laissé et que c'est Madame Vedr1ne qui lui a répondu en qualité de nouvelle assistante de

faits poursuivis et de la personnalité du prévenu (arrêt, page 3) ; " et aux motifs adoptés des premiers juges, qu'il est suffisamment établi que Vincent X... a bien, en sa qualité de commettant, laissé

qu'un grillage de 1,80 mètre de haut et un portail fermé de 1,40 mètre de haut interdisait l'accès à la piscine, et que l'accident n'avait pu survenir que parce que le portail avait été ce jour-là, laissé

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, de première part, que ni le fait de laisser impayée une facture de téléphone, ni celui d'informer tardivement son conjoint d'un déplacement professionnel

sa décision de base légale au regard de l'article 583 du nouveau Code de procédure civile ; que le tiers détenteur peut repousser l'action hypothécaire, notamment lorsque le créancier poursuivant a laissé

avait installé quatre guillotines factices en carton et en bois avec des feuillets comportant les noms de 350 élus qui avaient soutenu les mesures sanitaires du gouvernement dont les noms des élus des Landes

Laid et Halim X..., Mmes Saada, Nassera, Naima, Fatma et Aicha X...

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer des Landes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sea Land, agissant poursuites et diligences

Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : SAS AVILOG C/ URSSAF DES LANDES

sa demande de dommages-intérêts formée en réparation du préjudice subi du fait des paiements tardifs et irréguliers de sa rémunération, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions qui ont été laissées

la liberté contractuelle permettrait que des contrats de commande de traduction engendrent une oeuvre de collaboration et prédéterminent l'apport créatif original de deux futurs auteurs, la faculté laissée

X... avait versé aux débats un contrat n° 50 277 qu'il avait lui-même négocié pour le compte de la société Maisons Phénix le 20 avril 1985 et alors qu'il avait également, dans ses conclusions laissées

commission régionale d'invalidité de Champagne-Ardennes, 23 juillet 1987) d'avoir dit que l'accident du travail survenu le 18 octobre 1985, qui avait donné lieu à une hydarthrose immédiate, n'avait laissé

date de l'incident 4 mois de vieillissement seulement, puisque selon l'annexe 13 du décret du 9 septembre 1964, la durabilité de ce poisson était de 18 à 24 mois, et alors, d'autre part, que l'arrêt a laissé

salarié une somme à titre de solde de salaire et à lui remettre les bulletins de paie correspondants, aux motifs qu'en s'abstenant de comparaître ou de se faire représenter, la société Roc Construction laisse

dans leurs conclusions d'appel, en présence d'éléments certains et d'éléments incertains, les juges devaient se déterminer en fonction des éléments certains que constituaient les traces de roues laissées