A B, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

C B, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023, par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/11840 [A] [B] C/ [Z] [N] [G] [N] épouse [S] Association SYND.

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 27 Mars 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Cynthia X... C / Mathieu Y...

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto express moderne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel

JPL/EL Numéro 22/01905 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/05/2022 Dossier : N° RG 19/03691 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNUR Nature affaire : Demande d'indemnités

Monsieur X... a relevé appel de cette décision le 20 décembre 2006 mais n'a pas conclu.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1992 qui l'a condamné, pour le délit d'opposition aux fonctions d'un inspecteur du Travail,

Jean X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 27 juillet 2012, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de travail dissimulé, grivèlerie d'aliments

Sur le pourvoi formé par la société ALFRED HERLICQ ET FILS, société anonyme, dont le siège social est à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1985 par la cour d'appel

DV CONSTRUCTION de sa demande de sursis à statuer dans l'attente de l'issue des instances en cours devant la cour administrative d'appel de BORDEAUX.

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Patrice X..., demeurant ..., 2°) de la Société d'Aménagement

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 19 MARS 2001 PREMIERE CHAMBRE SECTIONA N° de rôle : 98/05320 Monsieur Claude Y... c/ Monsieur B...

Claude X..., domicilié [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société René Laporte, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Supermarchés charentais, dont le siège social est à Lagord

Alain Y..., demeurant à Marseillan (Hérault), 22, Le Moulin Vert, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Nîmes, (Chambres réunies), au profit de Mlle Yvonne X..., demeurant

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, M.