In 1991 the applicant and B.G. initiated labour dispute proceedings against company S. before the Ljubljana Labour and Social Court, claiming severance pay in the amount of twenty-four monthly salaries

UNE PROPRIETE RURALE ; QUE CE BAIL FUT CONSENTI POUR UNE DUREE DE 9 ANS COMMENCANT A COURIR LE 15 MARS 1968 POUR LES BATIMENTS ET LES PATURES ET POUR LA RECOLTE A FAIRE EN 1969 POUR LES TERRES A LABOUR

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Lamoine a livré des articles de menuiserie à la société Labouesse, qui était chargée

Laon informatique publique", constitué entre la ville de Laon, l'office HLM et le Centre communal d'action sociale de cette ville, destiné à assurer la gestion de l'informatique de ces trois entités ;

Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier de Laon est engagée à raison des fautes commises dans la prise en charge de Mme G épouse E ; - le centre hospitalier de Laon devra être

SAS UNIPERSONNELLE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Nantes, saisi par la société Espace Santé Lagoon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2024, la SARL Réso Labonde Albret, représenté par son président en exercice, M.

ainsi que les conditions de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Laon.

On 2 August 1996, following the applicant’s appeal, the Munich Regional Labour Court, at an oral hearing, confirmed the decision of the Labour Court and did not admit an appeal on points of law.

On 19 June 2013 the applicant introduced labour proceedings before the Barcelona Labour Court no. 33.

The applicant union brought the case before the Labour Court.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'ancien article L. 321-13 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lagon

Le désistement du centre hospitalier de Laon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

    On 9 February 2000 the Labour Court heard the expert’s opinion.

METAL et de Mme LABORIE, - les conclusions de M.

On 21 September 1944 the German police transported him to a labour camp located in Schattensdorf. He was interned there and performed forced labour until 8 May 1945.

A, a ramené les sommes que le centre hospitalier de Laon est condamné à verser à 10 472,06 euros pour M.

and labour proceedings existed.