Elle a été détachée au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les ateliers Monique Labbe, dont le siège est situé à Ivry-sur-Seine, représentée par

ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Marion HUBERT, du barreau de Montpellier, et pour avocat postulant Me Marie-Françoise LABBE

La société Labège a répondu à ce courrier par courrier du 28 octobre 2014.

Elle a été détachée au sein de la société Altran Lab à compter du 16 mars 2015.

[R] à comparaître devant le tribunal de Saint Germain en Laye pour obtenir sa condamnation, assortie de l'exécution provisoire, à lui payer la somme de 30 005,54 euros avec intérêts au taux de 8,95% l'an

Localité 6], ont formé le pourvoi n° Z 22-16.555 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Europ labo

La société Ahlstrom Label Pack a régulièrement relevé appel de ces jugements.

Labe Y...

premier renouvellement dès lors que le bailleur n'en avait pas assumé la charge, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Labe

LABE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 7 Chemin de la Chanterelle - Gueldre Hameau 59110 BONDUES Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, SELLIER ET LABBE, AGENTS DE CHANGE ASSOCIES, QUI DESIRAIENT ETENDRE LEURS LOCAUX POUR L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION

DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-Adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté LABBE

d'un accident du travail le 11 juin 1999, alors qu'il avait entrepris de dégager l'herbe qui s'était bloquée sous la tondeuse à gazon qu'il maniait ; qu'il a eu deux doigts de la main sectionnés par la lame

1°/ à la société Banque de France, dont le siège est [...] , 2°/ au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Germain-en-Laye, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

Le 29 juin 2011, un incendie s'est déclaré dans ce logement et une expertise amiable a conclu que le sinistre avait pris naissance dans un lave-linge fabriqué par la société [...]. 4.

Le dossier a été transmis au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye et les parties ont été convoquées à l’audience par les soins du greffe.

S..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe Label fenêtre, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur