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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10583
5 décembre 2018
X... irrecevable en ses prétentions concernant la société Net Lab, puis d'avoir confirmé le jugement, en ce qu'il avait, d'une part, condamné M.
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8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036253541
22 décembre 2017
Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Procton Labs n'est pas admis.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01814
23 septembre 2009
X... a été engagé par la société Focal JM LAB (la société Focal) en qualité de directeur du développement de la division professionnelle de son établissement de Saint-Etienne, selon contrat à durée indéterminée
4eme Chambre Section 2
5fd99b2e97c5ce8d813b6b12
18 décembre 2019
Cet avenant a prévu, notamment, que le salarié sera géré, opérationnellement par un manager Altran Lab, administrativement pour sa rémunération par Altran Lab et devra se conformer au règlement intérieur
5fd99b7f531a1f8dd2c5182e
Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,
5fd99b82531a1f8dd2c51835
5fd99f609c5c1a9224194ad1
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007656615
20 octobre 1976
un jugement en date du 25 juillet 1975 par lequel le Tribunal administratif de la Réunion a annulé la décision en date du 30 juillet 1971 par lequel le Préfet de la Réunion a suspendu la société Sud-Labo
REFERES GENERAUX
67ed8bacda9e15c5131fe057
2 avril 2025
VCR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-françoise LABBE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Yvan MONELLI, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat
5fd99b83531a1f8dd2c5183a
5fd99b7c531a1f8dd2c51820
5fd99f629c5c1a9224194ada
Référés Cabinet 3
68e0158574e929a9d8fa4509
3 octobre 2025
ABEILLE IARD ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE A l'audience
Référés Cabinet 2
67f6bd9aa9d5adc26061fc57
9 avril 2025
Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56235
17 juin 2003
s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Resolution ResDH(2003)97 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 19 March 2002 (final on 19 June 2002) in the case of Goubert and Labbé
3ème A
69f09dd0cdc6046d47d47f4a
15 avril 2026
[H] [B], en qualité de Juge Commissaire, * SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [A], en qualité de Mandataire judiciaire, * SELARL AJILINK LABIS [X] représentée par Me [O] [X], en qualité d'Administrateur
69f09dedcdc6046d47d48135
[S] [L], en qualité de Juge Commissaire, * SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [G], en qualité de Mandataire judiciaire, * SELARL AJILINK LABIS [P] représentée par Me [J] [P], en qualité d'Administrateur
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a0f04fecdc6046d477072ed
L'association ACCES MEDECINE SANTE RENE LABORIE est inscrite au répertoire SIRENE sous le N° 923299093 et exerce une activité de centre de santé sous la forme d'association.
Chambre 1-4
6789fa5c0c7dc206c9eb7f97
16 janvier 2025
En effet, la SA ALLIANZ et la SA EUROP LABO se sont désistées du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461413.20220719
19 juillet 2022
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, la société Procton Labs et M.