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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
26 février 2008
Paola BELLOTTI, avocat au barreau de NARBONNE SYNDICAT INDEPENDANT DES PECHEURS PROFESSIONNELS, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 1 Rue Léon
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c2570f0bfda47c900761be
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ravéane, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE L'établissement régional [5] ayant son siège à [Localité 7] fait partie de la fédération nationale Léo Lagrange qui exerce son activité dans le domaine
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34c
2 juin 2008
2 juin 2008
P...) 58, rue Léo Morigot BP 536- 18100 VIERZON Partie civile, intimée Non comparante, Représenté par Maître MOUA, substituant Maître DUBOSC Charles François, avocat au barreau de MONTARGIS A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61609e4e264c7ed035b03c53
17 décembre 2013
17 décembre 2013
la capacité d'[G] [C] à tenir le poste de chargé de clientèle, le directeur des ressources humaines a fait savoir au salarié qu'il lui confiait la responsabilité d'un secteur de petite taille ((groupe Léo
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Décathlon Valenciennes - Petite-Forêt 2016, 2018 124. Décathlon Vannes 2017, 2018 125.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009879_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Jaud, substituant Me Vendé, avocat des requérants, - les observations de Me Léon, avocate de la commune de Ligné.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262a
7 juillet 2015
7 juillet 2015
», « tout être humain ne mérite pas ce qu'on a eu » ; - la plupart des salariés se sentent incapables de retravailler avec vous et le redoutent fortement ; - le médecin du travail a confirmé l'existence
Source officielleRéférés expertises
68e557c90e2901d10fa354a3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PACIFICA [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4d
6 novembre 2007
6 novembre 2007
ASSISTE par Me Marie- Thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE, Avocat au barreau de HAUTS DE SEINE ET : ASSOCIATION BESANCON BASKET COMTE DOUBS, ayant son siège social, Palais des sports, 42, avenue Léo
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdbf634d0e83d1832094d66
11 janvier 2019
11 janvier 2019
[Localité 9] représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 substitué par Me Hélène BERTHOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A476 SA SOCIÉTÉ ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
actuellement présent sur le terrain d'assiette du projet - qu'il est prévu de démolir et qui ne doit donc pas être pris en compte - et un immeuble collectif de type R + 3 situé en retrait de la rue Léon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110310
16 mai 2018
16 mai 2018
la maladie qu'elle pourrait simuler pour approcher le médecin qu'elle soupçonne (03/07/09), Marie se demande s'il ne serait pas judicieux d'enquêter sur E... comme le suggère un corbeau (07/07/09), - Léo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0112DEC001450589
12 janvier 1991
12 janvier 1991
Devant la Commission, ils sont représentés par Maîtres Léo Delwaide, avocat au barreau d'Anvers, et Paul Lemmens, avocat au barreau de Bruxelles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001841_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Cette impression d'urbanisation par les vues aériennes est renforcée par le procès-verbal de constat d'huissier dressé le 3 mars 2021, où l'huissier a constaté que cet espace est très dense et fortement
Source officielleChambre Sociale
69cf51a1cdc6046d47f2489c
2 avril 2026
2 avril 2026
SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Anne-France LÉON-OULIÉ
Source officielle6ème chambre 1ère section
687005b3b8daa57c7f66a36b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LITHANG [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1273 DÉFENDEURS S.A.S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0523DEC002366394
23 mai 1995
23 mai 1995
En décembre 1991, étant atteint d'une forte fièvre et ayant constaté deux ganglions de plus, le requérant s'adressa à nouveau au médecin, qui lui aurait répondu ne pas disposer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1023DEC006236900
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Mr Léo FARQUET a été mis au bénéfice d’un traitement anti-hypertenseur et anti ‑ dépresseur. (...) » Le 26 avril 1999, le requérant se présenta seul devant la cour d’appel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114280_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Daumont, avocate de l'association requérante, celles de Me Léon, avocate de la commune de la Chapelle-sur-Erdre et celles de Me Fouché, avocat de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par deux courriels des 13 juin 2018 et du 21 juin 2018, le ministre de l'intérieur a informé la société Sécur.i.dress, mandataire du groupement constitué avec les sociétés Mulliez-Flory et Léo Minor, du
Source officiellePage 21 sur 22