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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1129DEC004112709
29 novembre 2018
29 novembre 2018
152.1pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 41127/09 Ulker Khalil
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c5811d
30 juin 1992
30 juin 1992
Khalifa A..., époux de la gérante statutaire de la société K.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007986533
17 mai 1999
17 mai 1999
Khalifa X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008041508
29 juin 2001
29 juin 2001
Khalid X..., demeurant ..., appartement 10, à Saint-Jory (31790) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008140448
7 juillet 2003
7 juillet 2003
Khalid X, demeurant chez M. Saïd Benhaddou ...) ; M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262816
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Tahar Ben Khalifa A demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC004310812
21 avril 2015
21 avril 2015
{ width:1.87pt; display:inline-block } .sE90F10EF { width:187.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 43108/12 Khaliel
Source officielle7ème chambre
DTA_2205836_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Messieurs B, domiciliés à Saint-Étienne, sont respectivement propriétaires de deux chiens mâles de race " berger belge malinois " dénommés " Junior " et " Khadaf ", identifiés sous les puces électroniques
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a514033cf481c39a3bcd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentée par Maître Jean DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0007 *** Nous, Alexandra GOUIN, Juge de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Maïssam KHALIL
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a534033cf481c39a467a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par Maître Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B812 *** Nous, Alexandra GOUIN, Juge de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Maïssam KHALIL
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180921
31 janvier 2018
31 janvier 2018
affaires contre Belgique (adoptée par le Comité de Ministres le 31 janvier 2018, lors de la 1305 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 48302/15 Khaled
Source officielleChambre 1-1
66177d9fe5d80f0008c2e692
10 avril 2024
10 avril 2024
M158 Madame [Z] [R] représentée par Me Marc CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [O] [B] Monsieur [P] [C] tous deux représentés par Me Khaled
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2310051_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2304214_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2302846_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle8ème chambre
DTA_2204500_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207402_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8ème chambre
DTA_2110224_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle8ème chambre
DTA_2200925_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8ème chambre
DTA_2108339_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Khaled La République mande et ordonne au préfet de l'Ain, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officiellePage 21 sur 111