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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème chambre, JU
DTA_2411735_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
S’agissant de l’infraction du 8 juillet 2021 : 6. D’une part, il ressort du relevé d’information intégral (R2I) afférent à la situation de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032dc004772ed5056662c97
16 novembre 2017
16 novembre 2017
La société Necotrans a formé appel principal du jugement rendu le 4 juillet 2013 par le tribunal de commerce de Paris, rectifié par le jugement en date du 07 novembre 2013.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919152cc6ad3ccb24aecff
4 août 2025
4 août 2025
1995, pourvoi n° 94-50.002, Bull. 1995, II, n° 221, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.006, Bull. 1995, II, n° 212, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.005, Bull., 1995, II, n° 211).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfb542d85a267f3c74f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages
Source officielle4ème chambre
DTA_2307464_20230829
29 août 2023
29 août 2023
: 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le jury 9315 l'a déclarée ajournée à la session du baccalauréat de juin 2023
Source officielle3ème chambre
DTA_2206453_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par ordonnance du 15 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 18 août 2025.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408377_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024 sous le n° 2408377, M. B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02864_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un jugement n° 2110224 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206306_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2022 sous le n° 2206306, M. B...
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400314_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en réplique, enregistré le 24 juillet 2024, M. A... conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c751d0369362bfa1797c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 25/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHW Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2025, à 15h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-rouillard
Source officielle2ème chambre
DTA_2200531_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par ordonnance du 5 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juillet 2024.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2204335_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par deux mémoires en réplique, enregistrés les 23 novembre 2022 et 11 juin, la société foncière du Parc Monceau conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, que des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501630_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Robilliart, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleétrangers JU
DTA_2301776_20230807
7 août 2023
7 août 2023
C A, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203563_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2020 et du 30 octobre 2020 au 17 juin 2021.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un jugement n° 1910851 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2501617_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Créteil du 22 avril 2022, elle a obtenu le droit d'expulser la SARL Garage Habib du terrain sis 70 avenue Paul Vaillant Couturier à Arcueil ; - le concours de la force publique a été requis le 4 juillet
Source officielle4ème chambre
DTA_2306122_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M. A... et Mme C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2202806_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par ordonnance du 23 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
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