GALERIE CHARLES ET ANDRE BAILLY) 25 quai Voltaire 75007 PARIS représentée par Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : D826 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

André XW..., demeurant ... ; - n° 91 043, présentés pour M.

la marque Andros ; que la société Pepsico France (la société Pepsico) ayant, pour la promotion des jus de fruits qu'elle commercialise, fait diffuser un film publicitaire dont le dernier plan montrait

Jules D..., M. Alain G..., Mme Andrée X... et M.

née le 15 Février 1954 Demeurant : ... 21000 DIJON représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de la SCP PAULE ANDRE-PHILIPPE PAUTOT, avocats au barreau de DIJON Madame Michelle

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Madame Andrée Z... épouse X...

INTIMEES Madame Marie-Andrée Estelle Z... épouse A... née le [...] à ARRAS, demeurant [...]

André Y... et son épouse sont présumés avoir été financés en commun, en toute hypothèse, M.

MOTIFS La recevabilité de l'appel n'est pas discutée et aucun élément du dossier ne permet d'en juger autrement.

Jud.

Antverpia Incendies, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 28 janvier 1997, qui, dans les poursuites suivies sur sa plainte pour abus de biens sociaux contre André

casse et annule l'arrêt du 21 SEPTEMBRE 2004 rendu par la COUR D'APPEL de MONTPELLIER suite au jugement du 04 FEVRIER 2003 rendu par le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de MONTPELLIER APPELANTE : Madame Andrée

André X....

André X....

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de la SCP Robert Raillon et Andrée

GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [G] [P] ÉPOUSE [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE

Il suit de là que l'employeur d'André X...était la société SGB.

ANDD C/ [D] [H] S.A.

avocat au barreau de Paris, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me François Balique, avocat au barreau de Paris, toque : A0108 INTIMÉE Sasu Tooandré, venant aux droits de la société André

André Y... demande donc : - de juger que le rapport soit fixé à 42. 203, 22 € ou subsidiairement, 84. 421, 69 €, - de le reconnaître créancier envers la succession d'une indemnité ou subsidiairement