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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
697e33bdcdc6046d476cb2aa
4 janvier 2026
4 janvier 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce
Source officielleJLD
68dd8053548223b2c7ac06c4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce
Source officielleChambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f914
26 juillet 2024
26 juillet 2024
dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Sabine PETIT, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU BAS-RHIN représentée par Me Joyce
Source officielleETRANGERS
670e05e810ea465c0ffcf7f2
12 octobre 2024
12 octobre 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau du VAL DE MARNE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af694ab6c6260008b53120
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la protection de [Localité 7] - RG n° 11-21-000535 APPELANT Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 6] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Joyce
Source officielle20e chambre
6549e33abc1a528318e097d6
4 novembre 2023
4 novembre 2023
DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de la Seine Saint Denis Représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau du Val-de-Marne (vestiaire : 100 ).
Source officielle20e chambre
6549e33dbc1a528318e097d8
4 novembre 2023
4 novembre 2023
DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de la Seine Saint Denis représenté par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de Val-de-Marne (vestiaire : 100).
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1633dbb9bd42de09fb82
7 janvier 2025
7 janvier 2025
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure de Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1633dbb9bd42de09fb86
7 janvier 2025
7 janvier 2025
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure de Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Joyce
Source officielleJuge libertés & détention
697b7d4bcdc6046d47210d79
1 janvier 2026
1 janvier 2026
office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé (s’exprime en français) ; Lecture des conclusions adressées par mail par Maître Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f28d6ea26f688da88b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce
Source officielleJLD
6708286089f19e8c50fa1cea
10 octobre 2024
10 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO substitué par Maître STOFFANELLER Anna, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d41a3e6203185181f0
14 juillet 2025
14 juillet 2025
rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163230a3dbed56e5e2c2eaa
15 juin 2011
15 juin 2011
la Cour : jugement rendu le 17 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/12623 APPELANTE Madame [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Joyce
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e5cc25a97f0381f5573
10 avril 2014
10 avril 2014
par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section activités diverses RG n° 11/02505 APPELANT Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696213f9cdc6046d47d328c5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Amelot 3 assisté de Me Amélie Ben Gadi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd17015d
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Amelot 2 assisté de Me Laure Barbé, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968df34cdc6046d4763ea21
14 janvier 2026
14 janvier 2026
la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce
Source officielleJLD
68dd8053548223b2c7ac06b8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9dec432ce7d11a6ffc8
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[C] [H], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 115 Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] - [Adresse
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