mineure de quinze ans, la Cour, par arrêt incident, a décidé de poser des questions subsidiaires de tentative de viol aggravé et d'attentat à la pudeur sur mineure de 15 ans ; "alors que le président jouit

indissociable", la cour d'appel a dénaturé l'engagement litigieux, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la caution qui, nonobstant son mandat social, agit à titre personnel, ne jouit

auprès de la Mutuelle des sportifs, en tant que pratiquant titulaire d'une licence en cours de validité ; qu'en statuant ainsi quand ce contrat (dénommé accord n° 354) garantit la Fédération et ses joueurs

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement reposait sur une faute grave et de le débouter, en conséquence, de l'intégralité de ses demandes, alors « que sauf abus, le salarié jouit, dans

, en jouant au sein de l'équipe CREA, joue aussi pour le CMS ; Qu'il convient aussi de constater que le droit à l'image est cédé à chacune des entités dans chacun des contrats de manière accessoire à l'activité

raison de leur connexité les pourvois n° 88-11.843 et 88-13.608 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 janvier 1987), qu'en jouant

Bernard et Christophe C..., à Mme Raymonde C..., à Mme Marie-Josée B... en son nom personnel et es qualités ; " alors que l'arrêt attaqué se borne à énoncer que la Cour possède les éléments suffisants

le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en vertu du principe d'unité du patrimoine, la suspension des poursuites individuelles joue

rejeté son recours ; Attendu que la société GGP fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la présomption d'imputabilité d'une maladie au travail ne joue

N'AURAIT PAS MONTE UNE BICYCLETTE NORMALE AVEC LAQUELLE DEVAIENT ETRE RESPECTEES LES REGLES DE LA CIRCULATION, MAIS UN JOUET, ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL NE SE SERAIT PAS AGI D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

le club se réservait le droit de sanctionner le joueur en cas de non-respect du règlement interne du club et de la charte des droits et devoirs du joueur, et, d'autre part, que le joueur percevait régulièrement

P..., joueur n° 1 de l'équipe d'Ondes, à la 37ème minute de Z... Y..., joueur n° 10 de H... et à la 76ème minute, M.

moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des procès-verbaux établis par les services de la direction des fraudes, de la concurrence et de la consommation qu'une vente de jouets

Ball (l'association) un redressement suivi d'une mise en demeure, le 14 mars 2011, réintégrant dans l'assiette des cotisations et contributions le montant des indemnités kilométriques versées aux joueuses

T..., lui-même joueur de nationalité américaine, et M.

ressentie de façon négative par d'autres salariés », sans caractériser l'existence, par l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, d'un abus dans l'exercice de la liberté d'expression dont jouit

commerciaux ou d'habitation en ce qui concerne les locaux situés aux étages et combles », la cour d'appel a violé les articles 8 et 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2°/ que chaque copropriétaire use et jouit

débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive, d'indemnité légale de licenciement, et d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen : 1°/ que sauf abus, le salarié jouit