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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10430
14 mai 2025
14 mai 2025
en l'audience publique du 2 avril 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Segond, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10979
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10988
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10983
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10980
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Rinuy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO10103
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Charbonnier, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10104
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Charbonnier, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10612
25 juin 2025
25 juin 2025
Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10004
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Degouys, conseillère rapporteure, Mme Filliol, conseillère, et Mme Jouanneau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10011
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Filliol, conseillère rapporteure, Mme Degouys, conseillère, et Mme Jouanneau
Source officielleChambre Commerciale
671b356d2edfb0b58c05ec13
24 octobre 2024
24 octobre 2024
° Portalis DBVM-V-B7H-LVGK C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510331_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Jouanneau : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Nadji, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511947_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Jouanneau : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Cliquennois, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2506538_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507048_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Jouanneau : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Lokomba Omba, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd87594
7 février 2005
7 février 2005
prétendre constituer cette exploitation sur les terres données à bail ; Que l'appelante soutient, à titre subsidiaire, que les intéressés auraient procédé à un échange de parcelles avec L'E.A.R.L JOUANNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e9
7 février 2005
7 février 2005
prétendre constituer cette exploitation sur les terres données à bail ; Que l'appelante soutient, à titre subsidiaire, que les intéressés auraient procédé à un échange de parcelles avec L'E.A.R.L JOUANNEAU
Source officielle7ème chambre
DTA_2108465_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309555_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jouanneau, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - les observations de Me de Lamarlière, substituant Me Verague, représentant Mmes E..., - et les observations de Me Meillier, représentant
Source officielle7ème chambre
DTA_2402800_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Jouanneau, - et les observations de Me Dore, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.
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