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405 résultats pour « Johan MARCHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

autres requêtes (voir liste en annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 février 2019 en un comité composé de   :   Tim Eicke, président,   Jovan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0405JUD005579816

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Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Jon Fridrik Kjølbro, President,   Carlo Ranzoni,   Egidijus Kūris,   Branko Lubarda,   Jovan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00011

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Quand un chef passe, il nous fait comprendre sans le dire directement », Mme Johanna E... a fait des déclarations confirmant les propos de M. D..., M.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier