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7 821 résultats pour « Jean-luc DEVIGNES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d73

Appel

26 février 2004

26 février 2004

/ SA GTB BOUYER DUCHEMIN Me ELLEOUET Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 FEVRIER 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Source officielle

Page 21 sur 392

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008092906

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Luc A..., Mme Antoinette D..., Mme Odile F..., Mme Carole C..., M. Jean-Claude Z..., M. Etienne B..., M. Jean-Claude Y..., M. Marcel C... et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201524

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

de Mme Y... et comportant en annexe un détail des diligences effectuées entre le 12 février 2014 et le 30 novembre 2014 ainsi que la mention d'un temps de travail de 71 heures 45 « pour moitié pour Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f1a858cdc6046d47ef002f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Un mandataire judiciaire, Me [P] [A], a été désigné, ainsi que M. Jean-Luc GAILHAC en qualité de juge-commissaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85856

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

GATTI Avocat au Barreau d'AJACCIO 3) Luc Dauphin Z...

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64d49cdc6046d4750162d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience Minute signée par M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008118138

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Jean-Luc Y..., adjoint au chef de la subdivision territoriale de Villefort à la direction départementale de l'équipement de la Lozère, ait été titulaire de l'un des grades entrant dans les prévisions de

Source officielle
TCOM

Pcl

69a65510cdc6046d475097f0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71949cdc6046d47c9de48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007922934

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jean-Luc X... et Mme Y..., demeurant à Couret (31160) ; M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a65361cdc6046d47507ba2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bdc

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Mme Marie Lucie Y...

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addaa5cdc6046d47f8e9f7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE TOURS du mardi vingtet-un janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade337cdc6046d47f96814

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DE TOURS du mardi vingtet-un janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471681.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7fe2bcdc6046d47dac78c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ac2

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b94c

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

liquidateur, mission étant donné à Maître Y... ès qualités d'administrateur de procéder, dont Jean Luc X....

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae0fc6cdc6046d47fc9c96

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc02

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Jean-Luc X..., gérant de la S. A. R. L.

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