Lionel Y..., domicilié chez M.

Pierre Z..., 2 / de Mme Marie-Louise Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Jean DC, candidat tête de la liste Pasqua-la France en tête lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 13 juin 2004 dans la circonscription d'outre-mer pour l'élection au Parlement

Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LES MAS DE GUERREVIEILLE C/ [Y] [W] [P] [T] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel

Marie Marthe B... épouse C..., Ghislaine Josette Lydie B... épouse E..., André Justin B..., Jean Gabriel Y...

Jean IA, à M. Marcel NQ, à Mme Sylvie IC, à M. Jean-Marc ID, à M. Anthony IE, à M. Henri IF, à M. Bernard IG, à M. Jean-Pierre IH, à M. Michel II, à M. Roger IJ, à M. Michel IK, à M.

Jean-Marc G..., cariste, demeurant ..., 7°/ de M.

(pièce 17-1) ; que l'objet de la société est la réalisation de logiciels (pièce 17-1) ; que le président est Jean-Philippe J...

X... doit être rejeté comme inopérant ; Considérant, en troisième lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Pierre U..., demeurant ..., 26°/ de M. Bernard XW..., demeurant ..., 27°/ de M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Représentant : Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS &

. & Monsieur LIONET, conseillers ----------------------------- Mme CHIROLA, greffier lors des débats DEBATS à l'audience en chambre du conseil du SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE Madame HANNECART, magistrat chargé

Lionel B, demeurant ... ; Mme A et M.

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZEC MI : 23/00001963 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Lionel

Pierre, Jean A..., 8°) de M. et Mme B..., 9°) de M. Michel C..., 10°) de M.

de la rémunération brute fiscale révèle qu'entre 2001 et 2008 : * la rémunération de Rodolphe X... est passée de 32.610 euros à 41.153 euros, soit une augmentation de 26,19 %, * la rémunération de Jean-Pierre

Pierre X... et dont M. Jean X... ne rapporte pas la preuve du remboursement, -de condamner M.