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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00608_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A a vécu jusqu'à l'âge trente ans, où se trouvent les autres membres de sa famille et où pourra se poursuivre la scolarité de sa fille aînée. Enfin, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200661
31 mars 2011
31 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 2009) et les productions, que Mmes Lucienne et Michèle X... et MM.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
, COMABAT, Bouygues énergie et services, SAP, CDRI, Castel et Fromaget, Egis bâtiments, Icade Promotion, Michel Beauvais et associés, ACRA architecture, Asco BTP, Oasiis, Artelia bâtiment et industrie,
Source officielle1ère chambre 1ère section
616323103dbed56e5e2c2ed6
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Rep/assistant : Me Pascale LAGESSE et Me TOMBARELLO (avocats au barreau de PARIS) Syndicat CFTC DE LA METALLURGIE 92 ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 11] représenté par Me Jean-michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162e8407dc295bdec6a5781
12 avril 2012
12 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère
Source officiellePPEP Civil
68e42e11681ed727f2a62551
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 octobre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [L], née le 18 Juin 1951 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
20 mai 1999
DE L'HOPITAL SAINT JEAN DE JERUSALEM" ou "HOSPITALIERS DE SAINT JEAN DE JERUSALEM" et que cette communauté devint un ordre, approuvé par le Pape en 1113.
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272d3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle6ème chambre
DTA_2201925_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle14e chambre
6033926078453745a2271a28
18 mai 2017
18 mai 2017
l'AARPI GOWLING WLG (FRANCE) AARPI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 mars 2017, Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89821
30 octobre 2007
30 octobre 2007
PILOTE FILMS ayant son siège ..., agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par Me Jean-Michel TREYNET, avoué -
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203603_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Sur la décision portant obligation de présentation aux services de police : 11.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300472
2 mai 2012
2 mai 2012
Michel X... afin de faire constater son titre de propriété sur l'immeuble situé... et... à Paris 8ème ; que ces derniers ont revendiqué la propriété de ce bien ; Attendu que, pour condamner Mme X...,
Source officielleChambre sociale
5fdc9dc1cfa5ad01db3f4dee
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean Claude Y... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da91
30 mars 2011
30 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58e
31 août 2011
31 août 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59f
31 août 2011
31 août 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301724_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
et à se présenter aux services de police.
Source officielleChambre sociale
5fdca276348b2906a5a9c09a
8 novembre 2018
8 novembre 2018
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Jean Y...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305105_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par l'arrêté attaqué du 16 novembre 2023, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Tchad.
Source officiellePage 21 sur 47