Jean-Marc XF..., demeurant ..., 18 / de M. David XG..., demeurant ..., 19 / de M. Mohamed XH..., demeurant ..., 20 / de M. Amar X..., demeurant square Claude Monet, imm.

Y... et émanant en réalité de Jean X..., a été adressé à d'autres ingénieurs ; qu'ils se sont également référé aux termes de ce message qui avaient un caractère diffamatoire envers André Y... et qui,

Jean H... en qualité de président et de M. Bruno I..., de M. Pierre XY..., de Mme Marie-Chantal Z..., de Mme Jackie S..., de M. Jean-Louis N..., de M.

Jean P..., demeurant rue Droite à Martel (Lot), 2°/ de Mme Marie-Jeanne P..., épouse M..., demeurant ... à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), 3°/ de M. Louis E..., demeurant à Miers (Lot), 4°/ de M.

(Alpes-Maritimes), 2 / Mme E..., née Andrée C..., demeurant même adresse que son mari, en cassation de l'arrêt n° 248 rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine

X... a fait délivrer un commandement valant saisie immobilière à Jean Y..., ultérieurement décédé et aux droits duquel viennent MM. André, Georges, Jean et Marcel Y...

décédés respectivement les 17 février 2006 et 13 mai 2006, laissant pour leur succéder leurs six enfants, Michèle, Robert, Jean, Jacqueline, Marilyse et Andrée, en l'état de plusieurs donations consenties

De son union avec Monsieur Jean Y... sont nés 7 enfants.

Jean, Ernest, Pierre XU... Rosa, 58°/ Mme ZC..., Marie, Célestine Met, épouse XU... Rosa, demeurant ensemble Collège Jean Rostand, rue Richelieu, 73490 La Ravoire, 59°/ M.

Jean-Pierre, Laurent, Pascal X..., 2°/ M. Ange, Fernand X..., 3°/ M.

représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 20 Octobre 2015, après ordonnance de clôture rendue le

André Y..., domicilié [...]                               , 2°/ la société Themes, galerie André Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , contre

résultait de l'atteinte à un câble d'alimentation électrique lors de travaux de marchés publics effectués par la société LEDUC en 2002 sur la chaussée publique, rue de la gare à Saint André, à proximité

André D..., Jean-Louis A..., Gérard G..., Michel J..., Michel B... et Mme Jacqueline X... qui demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif

Patrick X... et de Mme Andrée X..., épouse Y..., des 14 mars et 2 avril 2016 ; Vu la saisine d'office et l'avis de fixation du conseiller de la mise en état du 8 avril 2016 ; Attendu que l'arrêt no

Jean-Philippe E..., demeurant à Tasnière-en-Thiérache, route de Monceau (Nord), 5°/ de Mlle Sylviane B..., demeurant ...

Monsieur Michel, Jean-Marie, Joseph X... pris en sa qualité d'associé de la Société par actions Simplifiée dénommée 'ANDRE X...