. ; 1 " alors, d'une part, que selon les propres constatations de l'arrêt attaqué, Giuseppe X... a reconnu être l'auteur des coups portés à Jean-Paul Z... ; que Laurent Y... a désarmé Jean-Paul Z...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 31 août 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE sous l'accusation de viols aggravés

Jean- Paul X... et M.

avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/11/05227 du 24/05/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur Jean-Paul

2001, le président du tribunal de grande instance a autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et des saisies dans des locaux sis à Agen, susceptibles d'être occupés par Jean-Paul

Z... était le principal bénéficiaire ; "et que Jean Paul Z... a reconnu que les factures à en-tête B.

Jean-Paul X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Z... et débouter Jean-Paul Y... de toutes ses demandes, - dire que la rémunération forfaitaire de Jean-Paul Y... englobe licitement la cession de ses droits pour la presse en vertu de l'article L. 132-

Jean-Paul, né le 08 Décembre 1983 à MAUBEUGE (59) de Eddie et de Y... Patricia de nationalité Française, Concubin Sans profession Demeurant : ...

X... rembourse ce prêt, qui semble avoir été souscrit par la SARL X... ; que Jean-Paul X... règle notamment une taxe d'habitation (90 euros par mois), un impôt sur le revenu (162 euros par mois) et une

Y... a renoncé au profit de ses enfants Jean-Paul et Annie Y... au bénéfice des contrats souscrits par son épouse ; que ceux-ci ont contesté avoir signé des propositions de remploi des fonds ; que Jean

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS,28 FEVRIER 1974) QUE LOUIS ET JEAN-PAUL X..., PAR ARRET DU 17 AVRIL 1969, ONT ETE DECLARES CONTREFACTEURS DU BREVET

Jean-Paul Z...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour dappel de PARIS, 5ème section, en date du 21 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de publicité directe

Jean-Paul X..., demeurant chez M.

jugement du 3 mars 1980 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande dirigée contre les décisions par lesquelles le principal du collège d'enseignement secondaire de Nantes Talence a affecté Jean-Paul

Paul A..., Jean-Paul Y..., Guy X..., et Yvon B... sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Y... hors de cause, - débouté Nadia X... de toutes ses demandes, - condamné Nadia X... à payer 1.500 euros à la compagnie Agf Iart et 2.000 euros à Jean-Paul Y... sur le fondement de l'article 700 du

charge les maladies présentées par Jean-Paul X... au titre de la législation sur les risques professionnels doit être déclarée inopposable à la S.

Jean-Paul X, demeurant 40, rue Angivilier à Versailles (78000) ; M.