Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de la société Sodexgaz, dont le siège est rue de la Source, Zone industrielle de Jarry

d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Guadeloupéenne de Transit, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue Alfred Lumière, Immeuble Covil, Zone Industrielle de Jarry

; la société civile immobilière EYSO, dont le siège est à Jarzé (44140) ; M. et Mme Y..., demeurant au lieu-dit "La Petite Robinière" à Marcé (49140) ; Vu, enregistrées au greffe du tribunal administratif

N° RG 24/02228 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JARM Madame [Y] [B] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02228 - N° Portalis

Marjan X..., demeurant à Jarny (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Mines de Droitaumont-Giraumont

C... épouse B... demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire n° 42 du 16 février 2024 d’un montant de 327,64 euros émis par la commune de Jarny.

Par un arrêté du 6 juin 2024, le maire de la commune de Varennes-Jarcy a mis en demeure M.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-20.123 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Golf et tennis des Haras de Jardy

NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 05/15704 07/01507 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - SCP KEIME GUTTIN JARRY

EN BRIE Concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000988 Plaidant par Me Philippe B..., avocat au barreau de PARIS - Madame Annie Y... épouse DE X... demeurant ...

APPELANTE SARL SOCIETE KARUKERA LOGISTIQUE Rue Freyssinet-Bld de Jarry-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Yves COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38), avocat au barreau

Jarry comme de l’avis sur pièces produit par le centre hospitalier S...-sur-Cèze établi par le Dr.

Vu les articles 1 et 3 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., conduisant une automobile où avait pris place sa mère, Mme Jara

Représenté par Maître Serge BILLE (Toque 6) substitué par Maître MATRONE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Société GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES Immeuble le Diamant Rue Ferdinand Forest Jarry

, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, chargée du rapport Gilles Malfre, conseiller, Bertrand Gouarin, conseiller, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry

MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Mme Juliette JARRY

MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Mme Juliette JARRY

Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties