en qualité de jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées dont l'activité consiste notamment dans l'entretien d'un jardin d'agrément, d'un jardin potager, d'un verger et, éventuellement, d'une

chambre syndicale de l'habillement de l'Aude fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes tendant à voir juger que les fonds de commerce à l'enseigne "Brico-Félines", "Mod-Félines" et "Jardins

A... garée dans le jardin de la villa de Mme Loas ; que la cour d'appel a constaté que l'information a établi par l'audition de différentes personnes que Mme D... est une femme réservée, pudique, timide

et de complicité d'ingérence, pour le second ; " aux motifs que, par acte du 12 octobre 1982, la commune de Latresne, représentée par son maire Alban X..., avait donné en location à la société " le Jardin

considérée ; qu'elle a privé sa décision de toute base légale ; " et que la juridiction administrative a été saisie, à l'occasion d'une demande de permis de construire de Robert X... pour un abri de jardin

privé de la commune, puisqu'il provenait d'un endigage du rivage de la mer, réalisé environ en 1932, et que le restaurant avait été créé après 1967, après la réalisation de travaux à l'endroit d'un jardin

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Jardins

surplombant de trois mètres la propriété du voisin, ceci sans aucune déclaration ou autorisation et en infraction au POS interdisant tout affouillement ou exhaussement,- José Z... a construit un " abri de jardin

X..., qui exerce l'activité de vente au détail de bois de chauffage et d'accessoires de jardin, est titulaire des marques dénominatives "Bois nantais loisirs jardin" et "Nantes bois de chauffage" déposées

et jardiniers- gardiens de propriétés privées dont l'activité consiste dans l'entretien d'un jardin d'agrément, d'un jardin potager, d'un verger et, éventuellement, d'une basse-cour, le jardinier pouvant

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jardins d'Arcardie Exploitation par la société Bouygues Immobilier aux côtés de la société Acapace SAS

l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI Le Jardin du Loup aux entiers dépens de l'instance.

unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 25 septembre 1986) et des pièces de la procédure que Mlle X... a été engagée le 1er septembre 1978, en qualité de jardinière

la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 mai 2018), que la SCI Altéas (la SCI) a assigné M. et Mme K... en démolition, sous astreinte, d'un abri de jardin

Sur le pourvoi formé par Mme Alice X..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile), au profit de l'association Jardins

situés au-dessus de l'appartement sous-jacent, alors qu'aux niveaux 1, 2 et 3, l'extrémité des jardins est constituée par une jardinière en saillie de 1,65 à 2 m par rapport à la façade sous-jacente,

X... ne justifiait pas d'une clientèle propre dès lors que, soumis au règlement intérieur du jardin du Luxembourg, il ne pouvait exercer son activité que pendant les horaires d'ouverture du jardin et s'en

Le propriétaire du lot numéro UN ci-dessus crée devra entretenir en excellent état de propreté le jardin dont il a la jouissance privative.