Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 1418 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1989, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec

Jacques, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions douanières, a déclaré irrecevable l'appel interjeté par le ministère public contre deux ordonnances rendues par le juge

Jacques, - Y...

Jacques X..., domicilié [...]                                   , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° A 17-17.364 formé par M.

Jacques X..., demeurant anciennement ...

Jean-Claude X... exploitait, sous couvert d'une société créée de fait avec son frère Jacques et son père André (la société), un fonds de commerce qui a été donné en location-gérance à la société à responsabilité

Jean-Jacques X..., dans la société A... nom collectif X... (la SNC) ; que, le 23 mars 2012, l'administration fiscale a notifié à M.

Jacques Y... et Mmes Sylvie, Blandine et Jeanine Y..., l'avis de M. Grignon C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Jacques, Christian et Alain X..., l'avis de M.

013323 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques

caractère la faute volontaire de la victime d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Jacques

; Attendu que doivent être déclarés nuls les jugements ou arrêts dont les motifs sont en contradiction avec le dispositif ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir énoncé dans ses motifs que Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 juin 2004, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires de BELGIQUE en exécution d'un

Jacques X..., son épouse Mme Y... et leurs enfants MM. Christophe et Guillaume X... ont cédé à M.

époux Y..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bail équipement a donné en crédit-bail à la société dimex une installation de traitement des coquilles Saint-Jacques

Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné à 1 500 euros

Jacques et Pierre Y... soient condamnés à leur payer diverses sommes ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que MM.

Jacques Fahet, vice-président de ce tribunal et de MM.