Jacques A... Renée B... épouse A... Jean C... Michèle D... épouse C... Christiane E... épouse F... Gisèle G... épouse H... Fabien H... C / S. A.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE MIXTE APPELANT : Monsieur Jacques X...

Jacques X...

qualité de commissionnaire de transport permettait à la société Exapaq de conserver la maîtrise du transport proprement dit, à savoir la détermination de la tournée et la possibilité de s'assurer de la bonne

Jacques B..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), route de Sabres, 5°/ de M. Claude B..., demeurant à Aureilhan (Hautes-Pyrénées), ..., 6°/ de M.

Jean-Jacques X..., ; M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 4 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1990, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'abus de pouvoirs

du juge d'instruction au tribunal de grande instance de BASTIA, par laquelle ce magistrat a refusé de se dessaisir, au profit de la juridiction d'instruction de PARIS, de l'information suivie contre Jacques

Jacques-Arnaud Y... ou à M.

Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle BORE

Jean-Jacques Y..., vendeur intermédiaire de la société Passion Automobile (société PA), la société Fredyann, vendeur de Jean-Jacques Y... et la société Le Garage Racing (société LGR) représentée par son

C'est dès lors à juste titre que le premier juge , constatant l'absence de bonne foi de Mme [U] l'a déclarée irrecevable à la procédure de surendettement. Le jugement sera confirmé.

Jacques X..., ; M.

Jacques Y..., demeurant ..., 3°/ la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 4°/ la société UCB, dont le siège est BP 295/16, 75791 Paris cedex, 5°/ le Comptoir des entrepreneurs

DU 16 Décembre 2002 ------------------------- C.L/M.F.B CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE C/ Jacques SAINT MARTIN RG N : 00/01460 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé

Jacques X... né le 19 Février 1958 à CREST (26400) ... 69005 LYON comparant M.

et renvoyé le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il appartiendra, par le motif que le juge d'instruction au tribunal de Saint-Etienne, s'étant, le 15 décembre 1980, dessaisi dans l'intérêt d'une bonne

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre 2003 et 26 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CHIESI, venant aux droits de la Société des laboratoires Jacques