Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Jacky X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 janvier 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

particulièrement à son activité de président de la commission des logements communaux ; que les fils A..., en dépit de leurs hésitations, et revirements, ont finalement décidé de s'en tenir à la version de Jacky

Jacky G..., 4°/ M. Denis G..., 5°/ M. E... Baptiste Z..., 6°/ M. Joseph F..., 7°/ Mme Ersilia F..., née C..., demeurant tous ..., 8°/ Mme A..., née Lortal, demeurant ..., 9°/ M.

relative à une saisine de la société Studio 26 à l’encontre des sociétés Rossimoda, Marc Jacob’s International, LVMH Fashion Group et LVMH Fashion Group France

#Jacobus Stempels tegen Europese Commissie.#Zaak C-310/87.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Amiral résidences, de Me Jacoupy

Jeol, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Polyfont et de Mme Y..., ès qualités

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Jacoupy, avocat des consorts C..., de Me Delvolvé, avocat de Mme E... et

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme B..., de MM.

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Kouahou, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Danet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : Le 20 août 2023, M.

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Benabida, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.