à Haïfa (Israël).

né le 25 Janvier 1979 à ISRAEL, demeurant...

Hervé X..., Mme Isabelle X..., M. C... X... et Mme B... X...

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2015), que, par mandat daté du 4 septembre 1999, Mme Y... et sa mère, Isabelle

Frédéric X... et Mme Isabelle X...

pourvoi formé par la société Cars X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1999 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle

Isabelle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SCOP Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Michèle SOLA, avocat plaidant, et Me Isabelle MARAND, avocat postulant DEFENDEUR

In 1999 Ms Neulinger settled in Israel where she married Shai Shuruk in 2001. Their son, Noam, was born in Tel Aviv in 2003.

grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, en refusant notamment d'admettre qu'il devait être considéré comme ayant continué à résider en France pendant le temps du service militaire accompli en Israël

[O] [I], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [R] épouse [I], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

préfet du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la demande d'admission à la retraite présentée par le rabbin X ; 2) l'autorisation accordée au consistoire israélite

septembre 1984, la société de droit belge Furness Freight services NV (société Furness) a été chargée par la société SFET d'organiser le transport, de Belgique en France, d'un conteneur en provenance d'Israël

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1991), que la société Petroleum services (la société Petros) a conclu, le 19 janvier 1979, un accord avec la société Lebon pour la construction, en Israël

Shderot Benyamin 27/ 20 NETANYA (ISRAEL) Représentant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU (avoués à la Cour)- Représentant : Me Guy GUENOUN (avocat au barreau d'AVIGNON) INTIMES Le vingt quatre Novembre

Georges X..., Mme Nicole X..., épouse Z..., Mme Dominique X..., épouse A..., Mme Isabelle X..., épouse B..., héritiers de Georges X..., sont intervenus volontairement ; Attendu que M.

A C, représenté par Me Israël, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

A et Mme C, représentant le préfet de l'Hérault, qui indiquent que le conflit israélo-palestinien a radicalisé des personnes et aboutit à l'attentat de la Grande-Motte, que la communauté juive est très