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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1908413_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2019, 30 mars 2022 et 2 septembre 2022, la société Ishares Trust, agissant pour le compte du fonds Ishares MSCI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC005661800
7 juin 2001
7 juin 2001
Such discrimination was present on several levels – for example, between citizens of the Canary Islands and the rest of the population of Spain, between smaller and larger islands, and between candidates
Source officiellesoc
6079b1e79ba5988459c53db7
15 décembre 2006
15 décembre 2006
Y..., salariés de la société Isogard Groupe Tyco, ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir prononcer la résiliation de leur contrat de travail aux torts de la société et obtenir le paiement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200641_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'accueillir les conclusions de la SCI Cap Islande et de la commune de Ploubazlanec tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2519125_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Collard, représentant M. B...
Source officielle5ème chambre
DTA_2304181_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301849_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Issard, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306718_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Issard, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306814_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002639_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2008425_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309010_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219249
25 août 2022
25 août 2022
In June 2010, the Government of the Balearic Islands announced a public tender for the management of 18 pharmacies in islands of Mallorca and Ibiza.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2414934_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La présidente du Tribunal a désigné Mme Issard, conseillère, pour statuer dans les procédures relatives à l'éloignement des étrangers mentionnées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2202506_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
pris par lequel le préfet des Alpes-Maritimes portant interdiction de mise à disposition à fin d'habitation du logement lui appartenant, situé dans un immeuble en copropriété à Nice, 5 avenue Adolphe Isnard-Serrat
Source officielle4ème chambre
DTA_2402998_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un courriel et un courrier respectivement des 21 et 22 mars 2021, le maire de la commune d’Issarlès a enjoint à M.
Source officiellesoc
613724cacd58014677418653
27 juin 2007
27 juin 2007
X..., au service de la société Isogard en qualité de VRP, a, par lettre du 28 mars 2003, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur ; que par lettre du 28 mars 2003 l'employeur
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1145221-1187391
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Il avait été maître de conférences à la faculté de droit de l’université d’Islande de 1967 à 1969, puis professeur de droit en 1969.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56891
2 octobre 2000
2 octobre 2000
s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2000)111 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 30 mai 2000 dans l’affaire Vilborg Yrsa Sigurđardóttir contre l’Islande
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0301DEC003652215
1 mars 2016
1 mars 2016
The Bailiwick of Guernsey consists of the island Guernsey itself, the islands of Sark and Alderney, and several smaller islands. Sark and Alderney are autonomous from Guernsey. 5.
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