née le 06 Janvier 1970 à PARIS 12èME ... 78150 LE CHESNAY représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, avocat postulant-barreau de VERSAILLES,

, Présidente Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire -

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle

légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocat au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de : Me JARRY Isabelle

UNIONE TRANS EXPRESS - UTE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Assistée par Me Isabelle

CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES Copie exécutoire délivrée le :17/10/2024 à : Me PIERRARD Me TO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

CHAM C/ Mme [V] [G] RG CPH : F 20/00078 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me GUENIOT Me PIERRARD

ADIL BASRI Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES SARL SUD CONSEIL RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Charles TOLLINCHI Me Sébastien GUENOT Me Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

barreau de CHAMBERY La CLINIQUE HERBERT, Etablissement de santé privé dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Alexandra KAHN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et par Maître Isabelle

naissance 2] 1934 à [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Elisabeth BRETON, avocat au barreau d'[Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Isabelle

2011032246 APPELANT : Monsieur [K] [E] [Q] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] (BURKINA FASO) représenté par : Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 assisté de : Me Isabelle

En quatrième lieu, si les requérants soutiennent que la communauté de communes de Ponthieu-Marquenterre, la communauté de communes du territoire Nord Picardie et la communauté d'agglomération de la Baie

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTARGIS en date du 10 Février 2021 - Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur [S] [L] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Isabelle

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère, et Madame Aline DELIÈRE, Conseillère.

, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE, Conseillère.            

[Adresse 1] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle PICARD

de la sécurité de l'aviation civile et publiée au Journal officiel de la République française du 8 septembre 2016, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions au sein de la délégation Picardie