[S] a produit des arrêts maladie allemands.

[EW] [KN] : « Alexandrie Alexandra », - M.

PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques Laylavoix, président de chambre Madame Isabelle

X... est en séjour irrégulier sur le territoire Français, où il a pénétré, en provenance d'Allemagne, depuis un an selon ses dires sans réclamer sa régularisation ; Attendu que M.

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026,

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle

la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle

la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET , Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle

34 Rôle N° RG 24/06680 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCPG [J] [K] C/ [O] [R] [W] [R] [P] [R] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

VAL-DE-MARNE, substitué par Me Jules DUMORTIER, avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Isabelle

droit étranger HDI GLOBAL SE venant aux droits de la société HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG en sa qualité d'assureur de la Société AMPLITUDE SURGICAL, dont le siège social est [Adresse 14] (Allemagne

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Isabelle

civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

ALPMA FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Société ALPMA ALLEMAGNE, prise en la personne de ses représentants

Le requérant affirme enfin qu'il n'aurait pas fait un usage déraisonnable de remèdes procéduraux qui lui étaient ouvertes en droit allemand.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Le gouvernement allemand («   le Gouvernement   ») est représenté par son agente, M me Almut Wittling-Vogel, Ministerialdirigentin , du ministère fédéral de la Justice. 3.

  Dans la deuxième affaire, les requérantes, Isabelle Brosset-Triboulet, née en 1935 et Eliane   Brosset-Pospisil [1] , née en 1938, sont deux ressortissantes françaises résidant respectivement