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A notre question : quel est le candidat le plus généreux pour l'instant ? Il ne préfère pas se prononcer pour l'instant ». 3. M.[O] a également fait citer M.

:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sFD4D42B6 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s984A15CA {

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, en l'absence de projet suffisamment précis justifiant une telle mesure ; "1°) alors qu'en matière correctionnelle, la juridiction qui prononce une peine d'emprisonnement ferme doit motiver sa décision

. ; "aux motifs que l'examen de la plainte montre que celle-ci, qui articule et qualifie les diffamations à raison desquelles la poursuite est intenté et indique les textes dont l'application est demandée

Monsieur et Madame [N] ont constaté de nouvelles infiltrations dans la lingerie au mois de janvier 2014. Une nouvelle expertise amiable a été organisée.

Malgré cette intervention, de nouvelles infiltrations ont été relevées début 2020 au niveau des éclairages zénithaux sous la couverture.

:small-caps } .s63B06C77 { width:35.3pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s9D6E8AE3 { width:8.63pt; text-indent:0pt; display

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[S] FRERES CCC : Me Matthieu JOANNY Me Jean antoine MOINS Me Christine RAMOND Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2]

par Me Charlotte VINCENT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : [Y] [M] née le 07 Septembre 1965 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu

née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me François-matthieu

victime, le 15 février 1998, d'un accident du travail à la suite duquel il s'est trouvé en arrêt de travail ; qu'il a , à l'issue de deux examens médicaux effectués les 18 mai et 5 juin 2000, été déclaré inapte

S'agissant des infiltrations, elle soutient que le jugement entrepris a retenu à tort sa responsabilité sur la première période du 14 au 25 octobre 2011, aucune infiltration d'eau n'ayant pu être relevée

:justify } .sD5DF731 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9F223FEE

; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s9671CAED { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent

; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s5830ECD9 { width:0.2pt