Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme J..., et l'avis de M.

C et autres et à la Scp Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 janvier 2025, présentée par M. I C et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX

Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX

à PARIS, le trente et un janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX

de Justice à PARIS, le sept février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL , les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. K... R..., et les conclusions de M.

[B] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 50537

22-21.571 Demandeur(s) : la société Chrisderic Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société LRTI et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

[J] [F], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Club du domaine de [Localité 1], représentée par la société FHB, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour

l'association La Rochefoucauld, AEP Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

Défendeur : la société Cofidis et autres Requête n° : 1145/22 Ordonnance : 90369 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux

des douanes de Guadeloupe et autre Requête n° : 1234/22 Ordonnance n° : 90397 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gardel, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [B] [R], et les conclusions de M.

avocat à la Cour de cassation, ET : la société Eco Environnement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux

société Monceau générale assurances Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

: Y 23-20.100 Demandeur(s) : la société Aurel BGC Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société OTCex et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

autre Défendeur : la société Cofidis Requête n° : 1086/23 Ordonnance n° : 90233 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux