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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

68dec4356af9fd1f8094e62f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale :La Provence du 12/08/2025 et TPBM du 13/08/2025 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Fanny HOFFMANN

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

674e10b6cc892914c4d83876

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

21 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [R] [L] demeurant La Fouardière - 22 rue de l’Etang - 28240 VAUPILLON comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

669f4781b8a2ee2bca84af80

Appel

21 juillet 2024

21 juillet 2024

le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 11h00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [R] [C], appelante, assistée de Me Bénédicte HOFMANN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adebf9461e184612ec84

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 11 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [H] [T], appelante, présente lors du prononcé de la décision assistée de Me Bénédicte HOFMANN

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce90bb2f8a66ca61943

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

7] à [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Marc HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822b72b7e1b6bf1dc576

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉFENDEUR(S) : Monsieur [F] [M] , demeurant 8 rue Paul Painlevé - 28230 EPERNON non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822b72b7e1b6bf1dc57a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [U] demeurant 3 Rue de Ruet - 28400 NOGENT-LE-ROTROU non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300867_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2023 et le 19 février 2025, Mme A B, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303650_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer (CHITS) à lui verser la somme de 60 000 euros, en réparation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303661_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer (CHITS) à lui verser la somme de 60 000 euros, en réparation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2216456_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Hoffmann, président, M. Doyelle, premier conseiller, M. Puechbroussou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023 Le rapporteur, C.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163f36d700ef6338d41139c

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

MACEO prise en la personne de son gérant [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle HOFFMAN, plaidant pour la SCP HOFFMAN - ATTIAS

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03172_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100871_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

C B et Mme A B, représentés par Me Hoffmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du préfet du Var le modifier le tracé de la piste de défense des forêts contre l'incendie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403702_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Fréjus-Saint-Raphaël l’a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410877_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de l'arrêté du 7 novembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300103_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de La Crau s’est opposé à la déclaration préalable n° DP 083 047 22

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6a9acdc6046d471dc4f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - [Localité 1], représenté par son syndic, la société HOMELAND, société par actions simplifiée, [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Marc HOFFMANN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64a8ff8803029105dbedc29e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Laure HOFFMANN de la SELAS SELAS CAYOL CAHEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603726c6da81d201d10c890d

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque D 0945 Assistée de Me Emmanuelle HOFFMAN

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOFFMANN-DEMANGEOT

SIREN 948325758Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

14/07/2026

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Dépôts des comptes

JACQUELIN HOFFMANN CHABLE COUDERT ET ASSOCIES

SIREN 350344040Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

07/07/2026

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Créations

SCI VASSEUR-HOFFMANN

SIREN 106592033Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/07/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR PATRICE HOFFMANN

SIREN 809489776Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

05/07/2026

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Créations

HOFFMANN, DENIS

SIREN 498071448Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

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