COMMUNE DE [Localité 10] [Adresse 6] Représentant : Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : T13 C/ S.C.I.

Le président du Tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Hester Catharina X... épouse Y... C / Pascal Y...

l'Oise a refusé de faire droit à sa demande de communication de la liste " 41 bâti " annexée au procès-verbal de la réunion du 2 avril 2019 de la commission communale des impôts directs de la commune de Heilles

Vernette, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., les conclusions de M

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Factofrance Heller, les conclusions de M.

: - le rapport de Mme Le Bihan-Graf, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de l'ASSOCIATION ALLIANCE POUR LES DROITS DE LA VIE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A..., représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 3 avril 2025 portant mise à la

B..., représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°24017

B..., représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Adresse 1], en la personne de Mme [S], substitut général, 2°/ à Mme [W] [I] veuve [X], domiciliée [Adresse 3] ALLEMAGNE, tant à titre personnel qu'en qualité de liquidatrice de la société Impex Heil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête de la SCP Ancel et Couturier-Heller stipulant pour la société CRIT Intérim, sise ..., en

X... la somme globale de 1 000 euros au titre des articles 700 du nouveau Code de procédure civile, 37, alinéa 2, et 75 de la loi du 10 juillet 1991, alors que c'est la SCP Ancel et Couturier-Heller, désignée

Mars 2007 APPELANTE ET INTIMEE : Madame Noëlla X... ... 80140 CERISY BULEUX représentée par Me Marie-Pierre OGEL, avocat au barreau de DIEPPE INTIMES ET APPELANTS : Me Emmanuel HESS

[Localité 8] non comparant ADJUDICATAIRE Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (ALGERIE), de nationalité française [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Emilie VAN HEULE