L..., a adressé dès le 17 juin 2011 une lettre reçue par la CARSAT du Languedoc Roussillon le 23 juin 2011 formant une demande de pension de réversion, d'autre part, que la CARSAT du Languedoc Roussillon

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Roussillon

février 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon

par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Languedoc-Roussillon

pourvoi n° V 24-17.985 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Milee, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Adrexo, 2°/ à la société [F]-Rousselet

Chaumontet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 32], 56°/ à la société [W] & Rousselet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 34], en la personne de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre et 29 décembre 2022, la société Hegelmann Transporte SP.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS 1.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Hesselmans Beheer BV est rejetée.

relative à des pratiques relevées lors de marchés d'aménagements hydrauliques et divers travaux publics dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon

La société HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS, ci-après également dénommée « HELLMANN France » exerce la même activité.

Mulder y otros y Otto Heinemann contra Consejo de las Comunidades Europeas y Comisión de las Comunidades Europeas.#Tasa suplementaria sobre la leche - Responsabilidad extracontactual.

aux droits de Groupama Sud, contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eiffage construction Roussillon

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon, de Me Le Prado, avocat de M.

au barreau de PYRENEES-ORIENTALES SARL SUD LOISIRS [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Sophie BEAUVOIS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

[B], engagé sur un poste basé, au départ, à [Localité 1] avec des déplacements sur l'ensemble du Languedoc Roussillon, a ensuite occupé un poste de technicien supérieur de maintenance informatique

______________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc Roussillon