Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2306746_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, Mme C B, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406036_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
commune de Vallauris de lui communiquer le contrat de concession pour le réaménagement et l’exploitation du port Camille Rayon de Vallauris-Golfe-Juan signé le 8 juillet 2024 avec la société D Marinas Hellas
Source officielle18e Chambre
61609201db7ff645d8566453
15 mai 2014
15 mai 2014
APPELANTE SAS APLUS SANTE, prise en son établissement [Adresse 2], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine ARANDA, avocat au barreau de LYON ([Adresse 1]) substitué par Me Hélia DA SILVA
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fab
21 janvier 2014
21 janvier 2014
P. 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître EMERIAU, avocat substituant maître L'HELIAS-SUPIOT, avocat au barreau d'ANGERS (EXAEQUO AVOCATS) COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00849_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 14 février 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02702_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A, représentée par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 août 2023 du magistrat désigné du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02703_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 août 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201837_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par une requête enregistrée le 11 février 2022 sous le numéro 2201837, Mme F E épouse H, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
686816dc4965b5d9df31299f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/09436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BPU Minute : 25/823 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
686816dd4965b5d9df3129db
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CJJ Minute : 25/826 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
686816de4965b5d9df3129f1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BOR Minute : 25/821 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661581b7db5098996d59fc20
8 avril 2024
8 avril 2024
Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG23 Minute : 24/325 S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Hela
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0918REP003753497
18 septembre 1998
18 septembre 1998
Helga Voelskow-Thies, das Land Rheinland-Pfalz, vertreten durch Regierungsdirektor Bremann, sowie die Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Dr.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8616ccdc6046d47199b43
21 avril 2026
21 avril 2026
23/05334 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQX3 Monsieur [Z] [J] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Yannick HELIAS
Source officielleOQTF 6 semaines - 8ème chambre
DTA_2112631_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
G A, représenté par Me L'Helias, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2407637_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D B, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel la préfète
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0511DEC001585989
11 mai 1992
11 mai 1992
Hervás Vercher - estimant que le témoignage du requérant apportait des faits nouveaux, décida le 16 mars 1987 la suspension du procès et le renvoi de l'affaire au juge d'instruction de Játiva pour un complément
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0506DEC001984505
6 mai 2008
6 mai 2008
width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 19845/05 présentée par Andrés et Pablo LINARES HERVÀS
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a3
24 mai 2006
24 mai 2006
APPELANTE Ayant Me Jean-Michel Z... pour Avoué et la SCP HELVAS-BICHET pour Avocat ET : Monsieur Maurice Y... né le 11 mai 1952 à CHAMESEY (25380) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ed
23 janvier 2008
23 janvier 2008
ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV venant aux droits de SA GERLING NAMUR ayant siège 44, avenue Georges Pompidou-92596 LEVALLOIS-PERRET CEDEX INTIMÉ Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Michel HELVAS
Source officiellePage 21 sur 35