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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
60341ebee96b690d31b3045e
2 février 2017
2 février 2017
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7e14
3 novembre 2016
3 novembre 2016
785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935ad
6 octobre 2016
6 octobre 2016
l'affaire a été débattue le 30 juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93637
3 novembre 2016
3 novembre 2016
785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad34
24 janvier 2017
24 janvier 2017
du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère, Mme Annick HECQ-CAUQUIL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100719
22 juin 2016
22 juin 2016
I... est âgé de 36 ans; que diplômé d'HEC, il entretient des liens professionnels constants avec la Russie où il a travaillé pendant plusieurs années, en particulier de 2003 à 2010 au sein de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e771
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Baptiste-Clément et Noémie-Iris, des frais de scolarité s'élevant globalement à 876 €/ mois, ceux-ci étant étudiants respectivement à l'Institut d'Etudes Politiques de GRENOBLE et en classe préparatoire HEC
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303039_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
’inactivité temporaire de quatre ans pour s’engager dans un processus de formation exigeant et diversifié, en suivant le stage « Entrepreneurship Strategy » de l’Ecole des hautes études commerciales (HEC
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225767_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
huit années de services en qualité de pharmacien inspecteur régional ou interrégional ou de conseiller sanitaire de zone ou de détachement dans un ou plusieurs corps ou emplois culminant au moins en HEC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0713DEC001684690
13 juillet 1990
13 juillet 1990
Hecker and Partners, a law firm in Munich.
Source officielleChambre 20
62f49bc25d4cce05d41417c6
10 août 2022
10 août 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER
Source officielleChambre 20
62f49bc45d4cce05d41417c8
10 août 2022
10 août 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER
Source officielleChambre 20
62f49bc75d4cce05d41417cc
10 août 2022
10 août 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER
Source officielleChambre 20
62f49bcc5d4cce05d41417d0
10 août 2022
10 août 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER
Source officielleChambre 20
62f49bd05d4cce05d41417d4
10 août 2022
10 août 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat à la cour plaidant : Me FREEMAN-HECKER, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER [
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa41
22 janvier 2008
22 janvier 2008
STRASBOURG APPELANT : Monsieur Dominique X... ancien Gérant de la SARL CLUB DE FORME CARRE X... ... 67117 QUATZENHEIM Représenté par Me Anne-Marie BOUCON, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me HECKER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC003030096
26 février 1997
26 février 1997
; Application No. 30300/96 by Johan Henk
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ceec820a3a2a05e85c
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle ajoute que la CJUE, notamment dans son arrêt Henke (CJCE 15 octobre 1996 aff. 298/94, Henke : Rec. p.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60358d53a8845fb21a0152da
1 avril 2016
1 avril 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Annick HECQ-CAUQUIl
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035ac2e3237d9104ae78526
18 mars 2016
18 mars 2016
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Guillaume REGNAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick HECQ
Source officiellePage 21 sur 34