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971 résultats pour « Hadidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2201084_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21, le 30, le 31 janvier et le 23 février 2022, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2103477_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Betrom, représentant l'association OGEC Sainte-Marthe, et celles de Me Hamidi,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104526_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Betrom, représentant l'association OGEC Sainte-Marthe, et celles de Me Hamidi,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02231_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698711

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960faaacdc6046d47be4a1b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

réserve expressément le pouvoir de liquider l'astreinte ; - Fixer au passif de la SARL Pulsion Diffusion la somme de 6 000 euros au titre des frais irrépétibles distraits au profit de Maître Octabie Hamidi

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:74

CJUE

5 février 2026

5 février 2026

#Recurso de casación — Política exterior y de seguridad común — Medidas restrictivas adoptadas habida cuenta de la situación en Ucrania — Inmovilización de fondos — Prohibición de prestar servicios especializados

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83952cdc6046d477c36dc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de redressement judiciaire à l'égard de : SARL ARCHITECTURA PROMOTION [Adresse 1] SIREN : 514 714 757 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537529_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision implicite de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537542_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision implicite de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537549_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301634_20230520

Administratif

20 mai 2023

20 mai 2023

D E, agissant pour leur compte et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure B E, représentés par Me Martin Hamidi, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225648_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Martin-Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206068_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Baraka Madi, Moinarafa Soilihi, Mami, Noussoubati Soiyiffi, Réhéma Bourahim, Amamiyou Soilihi, Aïchati Saanda, Hamissati Hafidhou, Zéna Zarkachi, Adidja Halifa, Habachia Bint B..., Fatima Tarmadhu, Hadia

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

679484d55336e7e668efcd9b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

HADIMMO [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Sophie MARGAIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10004

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

omission de déposer les déclarations et règlements de contribution de dépenses de formation pour bénéficier de la ZFA… pour la société Somafer ; - erreurs dans la saisie de la comptabilité du cabinet Habilis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0522DEC004199298

Admin. suprême

22 mai 2001

22 mai 2001

Jusqu’en septembre 1994, le requérant habitait, avec sa famille, le hameau de Hadişar, lié au village de Kalecik du district de Hozat, lequel se situe dans la province de Tunceli, soumise à l’état d’urgence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100160

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Hadidja X..., domiciliée ..., 69125 Lyon Saint-Exupéry, contre l'ordonnance rendue

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708f4cdc6046d47fa3bcc

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[B] [H] [M], intimé, assisté de Me GOUBO Christ-Antony et de Me Sabrine HADDAD présents lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1006DEC002799619

Admin. suprême

6 octobre 2022

6 octobre 2022

:132.75pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s7BF29C1E { width:139.76pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 27996/19 Nermin HABIBI

Source officielle