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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163fdd9b83ec65bfc4454c3
9 février 2010
9 février 2010
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6164045660406d79e4fdf004
17 novembre 2009
17 novembre 2009
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
* * * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques DEBÛ, président Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c3
6 novembre 2007
6 novembre 2007
DEBÛ, président Mme HORBETTE, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d8
8 février 2011
8 février 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7bc
22 février 2011
22 février 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8c
10 mai 2011
10 mai 2011
en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e376
28 juin 2011
28 juin 2011
chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e534
13 avril 2010
13 avril 2010
, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5db
6 septembre 2011
6 septembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61b
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1be
7 février 2012
7 février 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00069
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Irib lors d'une rencontre prévue la semaine suivante à Oman ; Attendu que M [Y] d'Eutelsat dans son mail interne du 6 février aux dirigeants d'Eutelsat ajoutait « Je propose de louer cette capacité HolBird
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0c
6 décembre 2011
6 décembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0d
13 décembre 2011
13 décembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
éa 2 et 33 de la loi du 29 juillet 1881c/M. C
6253cc0abd3db21cbdd8ef18
24 janvier 2012
24 janvier 2012
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f348
3 novembre 2009
3 novembre 2009
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4dd
10 avril 2012
10 avril 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6f7b807dfe813d2977e
6 décembre 2011
6 décembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
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