copropriétaires de l'Ensemble immobilier [Localité 5], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société C&M immobilier, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Etude Bouvet-Guyonnet

une durée de cinq ans et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que Didier X... disposait de sommes en espèces qui provenaient de retraits au guichet

A..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée), au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime jusqu'au 12 juin 2021, date de sa majorité.

il importe peu que les gardes nationaux aient pénétré sur la propriété avec l'autorisation verbale de Yves X... dès lors que leur constatations ont été faites à partir du chemin de la Commandance à Guines

[E], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à

[Z], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à

1°/ à la société Gokbora transport international et logistiques (GTIL), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Gokbora Uluslararasi Nakliyat ve Ticaret (GUNT

[V] [J] [Y] né le 11 Octobre 1997 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité guinéenne Retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Claire LEBON, avocat

de se faire remettre une partie de la fortune de la victime en imitant la signature d'un ordre de virement ; que Jean X... avait déposé plainte, en indiquant que la prévenue s'était présentée au guichet

des débats, et, notamment des déclarations des prévenus, concordantes sur la réaction de colère suscitée chez Jalal Y... par le refus de son débiteur de le rembourser en effectuant un retrait à un guichet

ainsi que l'établissait la Caisse d'épargne, le témoin n'avait pas simplement commis une erreur de date en situant les faits au 14 mai 1990 et non au 4 mai 1990, ainsi qu'il résultait du bordereau de guichet

conclusions du Pari mutuel hippodrome qui faisaient valoir que "les variations du nombre de guichetiers ont été, pour 1999, entre 29 et 335, pour 1998, entre 13 et 332, pour 1997, entre 18 et 356 guichets

de LYON de demandes qui en dernier lieu se présentaient comme suit: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui prévoit une prime d'itinérance et une prime de guichet

attaqué que sept adolescents de 12 à 16 ans, naviguant sur un dériveur homologué pour le transport de six personnes, ont été victimes, le 22 juillet 1998, en début d'après-midi, au large de Perros-Guirec

Y... sur la société de droit belge Kredietbank, qui l'a certifié par l'intermédiaire du gérant de son agence de Vilvoorde ; que, présenté à l'encaissement au guichet de l'agence de Capbreton du Crédit

inscrit sur la procuration de vente, mais correspondant, selon M. et Mme Y..., au prix réel de vente de leur bien, a été émis à leur ordre par un tiers et remis par lui pour encaissement à leur profit au guichet

Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud, Lemoine Guinel

numéro 775.649.056, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Céline GUILLET