The guard then returned to his guard post. It might have been possible for the P.F. guard to see the Turkish soldier returning to his guard post.

immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n°879 426 716, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Thierry GUYARD

immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n° 878 217 454, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Thierry GUYARD

VSP GUARD anciennement dénommée VIGILIA SECURITE PRIVEEimmatriculée au RCS de Nanterre sous le n°510 889 173, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée

The prison guard used physical force and a rubber truncheon, since he could not resist the applicant’s attacks otherwise. Another prison guard helped him.

coverig up various criminal offences committed by the guards to the disadvantage of the prisoners.

asylum”, as those border guards would not have been able to understand the applicants’ oral requests made in Russian.

La société Domaine Charles Guitard demande la suspension de l'exécution de ces " décisions ". 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, la SAS Guard Force Agency Security, représentée par Me Dalus, avocat, demande au juge des référés : 1°) à titre principal

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme D et

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. et Mme L ; Considérant

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme B

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Guinard, avocat aux Conseils et celui de M.

resistance, the guards had reasonable grounds to quell the riot with force.

His cellmate called a guard. The applicant told the guard that he had been beaten in the morning by two other guards. Two guards took the applicant to the Gospić General Hospital.

A... de la rue du plan Guirard, que la présence de ce muret avait toujours empêché les eaux pluviales reçues par les consorts Z...