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3 229 résultats pour « Gryner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400460_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

charge de l'Etat la somme de 500 euros hors taxes à verser à Me Grün.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307998_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

charge de l'Etat la somme de 500 euros hors taxes à verser à Me Grün.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308000_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

charge de l'Etat la somme de 500 euros hors taxes à verser à Me Grün.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308468_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

charge de l'Etat la somme de 500 euros hors taxes à verser à Me Grün.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2416771_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Dès lors, la fin de non-recevoir opposées par la commune de Baillet en France et la société Green City Immobilier doit être accueillie. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514018_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête du fonds Altshuler Shaham (4D) Global Green.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9dacdc6046d47af1c60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] (architecte) du 13 novembre 2020, * la consultation de Me [T] du 7 décembre 2020, * une « note structure » actualisée du 13 novembre 2020 de la société VP & GREEN ENGINEERING, bureau d’études, avec

Source officielle
CA

8ème chambre

63c8eed5dc5b777c90992efe

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Cette dernière ne peut prétendre au bénéfice des conditions tarifaires convenues entre BTS et Green Planet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65a0f511383a880008fd07b5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 29 octobre 2013, Green Bâtiment a créé une filiale à 100% ,dénommée Green Bâtiment Services afin de centraliser les activités support de ses filiales, dans le cadre de conventions de prestations de

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1962:45

CJUE

14 décembre 1962

14 décembre 1962

#Comisión de la Comunidad Económica Europea contra Gran Ducado de Luxemburgo y Reino de Bélgica.#Asuntos acumulados 2/62 y 3/62.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a266c6cdc6046d47febb1b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/325 N° PCL : 2026PC00063 SAS EDEN GREEN N° RG : 2026AL00061 DEBITEUR SAS EDEN GREEN [Adresse 1] RCS [Localité 1

Source officielle
CC

civ1

60794bd19ba5988459c43fe4

Cassation

6 mars 1979

6 mars 1979

hypothécaire, l'inscription étant limitée à 271186 francs ; que la société civile agricole et forestière de la Mourre (SCAF) dont Dannemuller étant un gérant statutaire, et qui était représentée par Granié

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402cb9

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Green Forest, société anonyme, dont le siège est ..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945b8

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

GREEN SOLUTION FRANCE inscrite au R.C.S. de Tours sous le no 753 108 380, dont le siège social est [...] [...] [...]

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01462_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Engie Green Trente Arpents, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210310_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la société à responsabilité limitée SN Euro Confort Voyages, représentée par Me Gryner, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602038_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée, à associé unique, dénommée « Green Lounge », déclare avoir une activité principale de salon de thé depuis le 6 août 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305381_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

, son avocate, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros hors taxes à verser à Me Grün.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511088_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à la commune de Clamart, d'une part, d'ordonner la réouverture immédiate de l'établissement Green

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00254

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 1°/ La société Green

Source officielle