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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400460_20240315
15 mars 2024
charge de l'Etat la somme de 500 euros hors taxes à verser à Me Grün.
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DTA_2307998_20240109
9 janvier 2024
DTA_2308000_20240109
DTA_2308468_20240109
1ère Chambre
DTA_2416771_20250617
17 juin 2025
Dès lors, la fin de non-recevoir opposées par la commune de Baillet en France et la société Green City Immobilier doit être accueillie. 5.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514018_20260318
18 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête du fonds Altshuler Shaham (4D) Global Green.
8ème chambre 2ème section
69d7f9dacdc6046d47af1c60
9 avril 2026
[G] (architecte) du 13 novembre 2020, * la consultation de Me [T] du 7 décembre 2020, * une « note structure » actualisée du 13 novembre 2020 de la société VP & GREEN ENGINEERING, bureau d’études, avec
8ème chambre
63c8eed5dc5b777c90992efe
18 janvier 2023
Cette dernière ne peut prétendre au bénéfice des conditions tarifaires convenues entre BTS et Green Planet.
Pôle 5 - Chambre 8
65a0f511383a880008fd07b5
11 janvier 2024
Le 29 octobre 2013, Green Bâtiment a créé une filiale à 100% ,dénommée Green Bâtiment Services afin de centraliser les activités support de ses filiales, dans le cadre de conventions de prestations de
CJUE
ECLI:EU:C:1962:45
14 décembre 1962
#Comisión de la Comunidad Económica Europea contra Gran Ducado de Luxemburgo y Reino de Bélgica.#Asuntos acumulados 2/62 y 3/62.
Chambre 8
69a266c6cdc6046d47febb1b
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/325 N° PCL : 2026PC00063 SAS EDEN GREEN N° RG : 2026AL00061 DEBITEUR SAS EDEN GREEN [Adresse 1] RCS [Localité 1
civ1
60794bd19ba5988459c43fe4
6 mars 1979
hypothécaire, l'inscription étant limitée à 271186 francs ; que la société civile agricole et forestière de la Mourre (SCAF) dont Dannemuller étant un gérant statutaire, et qui était représentée par Granié
soc
613722e3cd58014677402cb9
25 juin 1997
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Green Forest, société anonyme, dont le siège est ..
Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945b8
25 avril 2019
GREEN SOLUTION FRANCE inscrite au R.C.S. de Tours sous le no 753 108 380, dont le siège social est [...] [...] [...]
2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Engie Green Trente Arpents, n'appelle aucune mesure d'exécution.
10ème chambre
DTA_2210310_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la société à responsabilité limitée SN Euro Confort Voyages, représentée par Me Gryner, doit être regardée comme demandant au tribunal
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602038_20260220
20 février 2026
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée, à associé unique, dénommée « Green Lounge », déclare avoir une activité principale de salon de thé depuis le 6 août 2025.
DTA_2305381_20230811
11 août 2023
, son avocate, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros hors taxes à verser à Me Grün.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511088_20250624
24 juin 2025
statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à la commune de Clamart, d'une part, d'ordonner la réouverture immédiate de l'établissement Green
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00254
29 mars 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 1°/ La société Green